METIERS/Les premiers règlements de la communauté des menuisiers à Lyon

Atelier du sieur Jadot menuisier, ci devant Eglise S.t Nicolas : [estampe] Chenu, Pierre (1718?-1795). Graveur – Gallica/BNF
Une communauté des menuisiers à part entière existe à Lyon depuis au moins le milieu du XVe siècle1. En 1459, pour la première fois, un maître menuisier, Symon Michon, représente sa communauté lors de l’élection annuelle des échevins du Consulat2. Avant cette date, les menuisiers appartenaient vraisemblablement à la communauté des charpentiers, comme le montrent les élections de 1458 pour laquelle seule la communauté des chapuis (les charpentiers) et des tonneliers est représentée mais dont un des maîtres se nomme Robin le Menuysier. Pendant plus de 150 ans la communauté va se développer, régie par le bon sens et les coutumes, troublée sans aucun doute régulièrement par des abus et des conflits internes mais aussi externes avec les autres communautés.

En 1614, un conflit entre les maîtres menuisiers et l’un de leurs députés conduit la communauté à proposer au Consulat une première version écrite de ses règlements. Les maîtres menuisiers établissent alors des règles assurant le bon fonctionnement de leur communauté, par la suite rédigées en quatorze articles dans un acte daté du 20 septembre 16143. Ces règlements sont approuvés par le prévôt des marchands et les échevins par un acte consulaire daté du 23 septembre 16144. Les premiers règlements de la communauté des menuisiers lyonnais sont désormais officialisés.

Au travers des différents articles de ces règlements de 1614 apparaît le fonctionnement officiel de la communauté. Ainsi, un menuisier doit tout d’abord faire un apprentissage de quatre années auprès d’un maître menuisier de la communauté, à l’exception des fils de maître privilégiés par rapport aux hommes extérieurs à la communauté. Pour assurer un bon apprentissage, les maîtres ne peuvent prendre que deux apprentis en même temps. Une fois l’apprentissage terminé et enregistré auprès des maîtres jurés de la communauté, le compagnon obtient le droit de travailler mais uniquement pour un maître menuisier ou éventuellement un bourgeois mais en aucun cas pour son propre compte. Seul un maître a la possibilité d’ouvrir une boutique ou de travailler à son compte et d’embaucher des compagnons. Cependant, aucun article dans ces premiers règlements ne précise encore les modalités d’accès à la maîtrise. Les maîtres jurés ou maîtres gardes sont élus chaque année au nombre de deux par le Consulat parmi une liste de maîtres proposés par la communauté.

Sur les quatorze articles des règlements, huit sont consacrés à la façon de bien concevoir et fabriquer les ouvrages de menuiserie afin d’assurer leur bonne qualité mais aussi la réputation de la communauté. En ce début du XVIIe siècle, ces premiers règlements montrent que la qualité des ouvrages et de la matière première qu’est le bois reste essentielle pour les menuisiers. Ces articles nous donnent par ailleurs quelques exemples d’ouvrages de menuiserie, comme les portes, les fenêtres, les comptoirs, les placards, les châssis à verre, les manteaux de cheminée, les garde-robes, les armoires, les buffets, les chœurs d’église ou encore les coffres. L’article treize indique clairement la séparation qu’il existe avec les chapuis ou charpentiers en leur interdisant la fabrication des ouvrages de menuiserie précédemment cités mais aussi d’employer des compagnons menuisiers. De même, il est également interdit aux maîtres menuisiers d’embaucher des charpentiers. La forte amende alors appliquée démontre que plusieurs conflits ont déjà dû entacher les relations avec les charpentiers, comme des compagnons menuisiers allant travailler pour un maître charpentier ou encore des charpentiers fabriquant et vendant des ouvrages relevant du métier de menuisier.

La grande majorité des articles précisent systématiquement les amendes que devront payer les contrevenants, condition indispensable au respect de ces nouvelles règles. Le dernier article indique que les contrevenant pourront être débusqués lors de visites dans les boutiques, les ateliers ou même les maisons des maîtres et des compagnons à l’initiative des deux maîtres jurés chargés de vérifier la bonne application des règlements.

A partir de 1614, les règlements et statuts des maîtres menuisiers de Lyon seront revus, corrigés et augmentés régulièrement jusqu’à la réforme des communautés d’arts et métiers de Lyon de l’édit de janvier 1777 et enfin jusqu’à leur disparition avec la loi du 2 mars 1791.

Par Eric DETOISIEN


Règlements et statuts des maîtres menuisier de la ville de Lyon de 1614

Du mardy vingt troisiesme jour de septembre
l’an mil six cens quatorze apres midy
en l’hostel commung de la ville de Lyon, y estans

Ordonnances, statutz et reiglement faictz sur lestat
des maistres menuisiers de la ville de Lyon.

A tous ceulx qui ces presentes verront, Nous Prévost des marchans et eschevins de la ville de Lyon, Scavoir faisons que sur la remontrance des maistres menuisiers de cette ville a ce deputez par les aultres maistres dudict mestier assemblés en grand nombre ainsy quil nous est apparu par acte de procuration du XXIe aoust 1614, receue Guyton notaire royal et veu les articles entre eulx deliberez pour le reiglement et police de leur mestier et obvier aux abbus, malversations et entreprinses qui se commettent journellement au prejudice et interestz tant du public que du particulier, n’ayant le dict mestier esté jusques a present regi et gouverné que par certaines bonnes coutusmes ausquelles ceulx qui ont leur inclination portée au mal contreviennent d’aultant plus facilement que l’observation d’icelles n’est ordonnée soubz aucunes peynes qui serve de mordz et de retenue a leur mauvaise volonté. Pour ce est-il que nous avons pour le bien de paix et utilité de cette dicte ville et communauté jugé neccessaire de moderer et arester les ditcz articles soubz le bon plaisir touteffois de sa Majesté esperans par ce moyen apporter quelque ordre ou les discordances complexions et humeur d’une populace n’apportent que desordre et confusion.

Premieremen

Que nul ne pourra ouvrir ny tenir bouticque du mestier dans la ville et faulx bourgs, faire travailler en bouticque ou chambre par compaignon et apprentif qu’il n’ait faict apparoir de son apprentissage aux maistres jurez qui seront lors en charge sy ce nest les filz de maistre qui ne seront tenus en faire aucung qu’avec leurs peres.

Les deux maistres jurez dudict mestier qui sont esleuz tous les ans par le consulat rapporteront en icelluy au commencement de chasque moys de decembre le roolle de tous les maistres dudict art pour d’iceulx estre choisis ceulx qui seront jugez capables pour l’année suivante pour estre maistres dudict mestier.

Nul ne fera besongne dassemblaige huis enchassillez portes fenestres comptoirs placards tournoyemens tables chassis a verre et manteau de cheminée ou il y ait du boys cuit vert molu et pourry soit en battans soit en panneaux soit en joincture et en lieu qui puisse porter prejudice a peyne de six livres et confiscation de la besongne applicables comme dessus.

Que en huys fortz et portes faittes dais avec assemblaige seront mises des languettes et gojons ou des clefs à chascun joinct sur les mesmes peynes.

Que en bancs garderobbes buffetz et harmoires de cinq a six piedz de long sera mise une barre et ou ilz porteroient plus grande longueur deux barres pour mieulx entretenir le fondz avec un petit pied par voye sans aucung boys cuit vermoulu ou pourry et sans cloux perduz. Et seront faictz les assemblaiges a tenons et mortaises bien et deuement sur les mesmes peynes.

Que en coffres a queue d’ironde et aultre facons ny aura du boys a neu qui passe oultre et que les fondz soient aussy larges et longs quen remplissent les reynures.

Que nul ne puisse farder ou vernir besongne vielle de quelques boys quelle soit pour estre vendue sur les mesmes peynes.

Que nul ne mecte en besongne boys de fayard en paneaux et assemblaiges evidens ny noircir et mectre en coleur de noyer ledict boys de fayard ny aultres de sapin en aucune piece d’oeuvre fors qu’au fondz de lict, sur les mesmes peynes.

Que nul ne face manteau de cheminée qui ne soit de bon boys et que en mollures tant dessus que dessoubz seront apposez des onglettes et clefs coullez audict manteau et des pignons aux ongles des mollures avec trois queue d’irondes en l’assemblage du manteau sur les mesmes peynes.

Que nul ne fasse huiset fenestres de boys de chesne ou il y ait daubier et quilz soyent a leur droict bien suffisamment sur les mesmes peynes.

Que aucung maistre ne pourra tenir que deux apprentifz et ne les prendra a moings de quatre ans sinon que ce soit enfans de l’aumosne de Lyon et dont il sera tenu d’en advertir les maistres jurez a peyne de dix livres applicable comme dessus.

Que aucung compaignon ne pourra faire besongne neufve pour soy et l’exposer en vente sy ce n’est aux bouticques des maistres et pour iceulx maistres, a peyne de confiscation de la dicte besongne et de troys livres d’amende pour la premiere foys applicable comme dessus. Bien pourra travailler a journées pour les bourgeois et citoiens dans leurs maisons et ailleurs ou bon luy semblera pour refaire et accomoder et faire de la besongne.

Que nul chappuis ou charpentier ne pourra faire ou faire faire menuiserie tant portes, fenestres, manteaux de cheminées que pieces d’oeuvre comme coffres, buffetz, garderobbes et aultres de boys noyer ny entreprendre cœur d’esglise de boys de noyer ny prendre ou tenir des compaignons dudict mestier pour ce faire sous luy comme aussy les dictz menuisiers le mestier de chappuis ou charpentier s’il n’a faict ou font apprentissaige des dictz mestiers a peyne de confiscation de l’oeuvre  en son nom propre et de trente livres d’amende applicable moitié au Roy et l’aultre moitié a l’aumosne générale.

Et pour l’observation du present reiglement que les deux maistres jurez auront le droict et pouvoir de visitation sur tous les ouvraiges dudict mestier tant en la ville que faulx bourgs, pourront en tous temps ensemblement ou l’ung d’iceulx visiter les bouticques et maison des aultres maistres et com-paignons. Et leur sera loisible appellé avec eulx ung sergent royal, prendre et arrester tout mauvais ouvraige ou ilz trouveront de l’abbus et malversation comme dict est.

Et pour ce supplions tres humblement sa majesté et messieurs de la justice de vouloir approuver et esmologuer les articles sus dictz, iceulx faire garder et observer soubz les peynee et amendes sus  dictes ou aultres telles que de raison. En foy de quoy nous Pierre Autrein Seigneur de Jarnosse président en la cour de parlement de Dombes lieutenant particulier en la sénéchaussée siège présidial de Lyon et auditeur de camp en la dicte ville et gouvernement de Lyonnois Foretz et Beaujollois, prevost des marchans. Jehan Duict conseiller du roy president en l’eslection de Lyonnois et Jehan Duboys, eschevins susdictz avons faict expedier et signer ces presentes par le commis au secretariat de la dicte ville et communauté ce XXIIIe septembre 1614 et seeler du seel.

L’auteur remercie Messire Florimond pour la transcription de l’acte.

  1. Natalis Rondot, L’art du bois à Lyon au quinzième et au seizième siècle, Paris, 1889 []
  2. Archives municipales de Lyon, Registres de actes consulaires de l’année 1459, Cote BB 7 []
  3. Archives municipales de Lyon, Règlements de commerce, corporations d’arts et métiers, statuts, 20 septembre 1614, cote HH 109 []
  4. Archives municipales de Lyon, Registres de actes consulaires de l’année 1614, 23 septembre 1614, Cote BB 150 []

METIERS/La question du chef-d’œuvre dans la communauté des menuisiers à Lyon au XVIIIe siècle

Menuisier – BNF (Passerelles)

Dans son dictionnaire universel, publié en 1690, Antoine Furetière définit, non sans une touche d’ironie, le chef-d’œuvre ainsi : 

Chef-d’œuvre, signifie chez les Artisans, un ouvrage excellent que les aspirans à la Maîtrise dans chaque métier doivent faire en présence des Jurez par forme d’examen pour montrer qu’ils en sont capables. Il y a des Maîtres de lettres, & des Maîtres de chef-d’œuvre. Les fils de Maître ont au lieu de chef-d’œuvre une simple expérience. Le chef-d’œuvre des Selliers est un arçon à corps ; celui des Boulangers est du pain broyé ; celui des Savetiers un soulier qui se retourne. Mais on tient que le principal point est de bien arroser le chef-d’œuvre, c’est-à-dire, de faire bien boire les Jurez.1

Dans l’édition de 1750 du dictionnaire universel du commerce, d’histoire naturel, et des arts et métiers, Philémon Louis Savary donne une définition similaire :

Chef-d’œuvre, dans les six Corps des Marchands, & dans les Communautés des Arts & Métiers de la Ville & Fauxbourgs de Paris, aussi-bien que dans toutes les autres Villes du Royaume où il y a Jurande : Signifie un ouvrage, ou expérience particulière, que ceux qui aspirent à la Maîtrise de certains états, ou professions, sont obligés de faire en présence des Maîtres & Gardes des Corps des Marchands, ou des Jurés des Communautés dans lesquelles ils veulent se faire recevoir en qualité de Marchands, ou de Maîtres. Les Fils de Marchands, ou de Maîtres, ne sont tenus qu’à une simple expérience, qui leur tient lieu de Chef-d’œuvre. […]2

Le chef-d’œuvre apparaît comme une étape obligatoire à l’obtention du statut de maître de sa profession. Selon la communauté, il s’agit d’une condition nécessaire mais non suffisante puisqu’il faut, entre autres, y ajouter la validation d’un apprentissage et d’un compagnonnage, et s’acquitter des droits d’accès à la maîtrise. L’article XXII des statuts de la communauté des menuisiers et ébénistes de Paris est très strict sur ce point :

Nul ne pourra tenir Boutique de ladite Profession de Menuisier, ni travailler pour son compte en chambre ou autrement, qu’il ne soit reçu Maître en icelle ; & aucun ne sera reçu sans avoir fait en la maison de l’un des Jurés en Charge, le Chef-d’œuvre qui lui sera prescrit tant en dessein, assemblages, liaisons, contours, moulures & profils, qualité & force des bois au desir de l’Article IX des anciens Statuts ; & ne pourront les Jurés souffrir que le Chef-d’œuvre soit fait ailleurs que chez eux, ni permettre que le Chef d’oeuvrier ou Aspirant à la Maîtrise, soit aidé par qui que ce soit, sous peine de la destitution de la Jurande, encore moins le recevoir sur un Chef-d’œuvre fait par un autre ; deffenses auxdits Aspirans de faire aucune fonction de Maître avant d’être reçu, pas même dans le cours de son Chef-d’œuvre, à peine de cinquante livres d’amende, applicable à la Confrerie de Sainte Anne, & de saisie & confiscation des bois, ouvrages & outils, au profit, comme dit est en l’Article XIV des présens Statuts.3

Au XVIIIe siècle à Lyon, les statuts des menuisiers ne font aucune mention de l’obligation d’un chef-d’œuvre pour accéder à la maîtrise. Les aspirants à la maîtrise en étaient-ils dispensés ?

Plusieurs versions des statuts nous sont parvenues et seule celle de 1659 fait allusion à ce qui paraît être un chef-d’œuvre :

Premièrement : que nul ne pourra ouvrir ny tenir bouticque dudict mestier, dans la ville et faulx bourgs, faire travailler en bouticque ou chambre par compaignons & apprentifz qu’ilz n’ayt faict apparoir de son apprentissage aux maistres nommez qui seront lors en charge, sy ce n’est les filz de maistres tant de ceste dicte ville que des aultres bonnes villes de ce royaume ou il y a maistrise jurée ou reiglement qui ne seront tenus d’en faire aucun qu’avec leurs peres ny en justiffier, seulement seront tenus de justiffier les uns et les aultres qu’ilz sont filz des dicts maistres menuisiers des dictes bonnes villes et de faire une legere piece d’experiance qui leur sera proposée par les maistres jurez pour apres icelle piece faicte estre presentée et receue en justice en presence des dictz jurez. Et apres ce pourront tenir bouticque dudict art en payant neantmoins par eux la somme de six livres pour les droictz de chappelle et continuation du service divin en icelle.

Cette « légère pièce d’expérience » valide probablement les compétences du compagnon menuisier, comme l’exécution d’un chef-d’œuvre. Plusieurs actes notariés confirment par ailleurs cette exigence. En 1645, le compagnon menuisier Pierre Demisselieu se voit demander par les maîtres et jurés Nicolas Defillion et Barthélémy Scudier de faire pour chef-d’œuvre une porte de la chapelle Saint-Anne de l’église Saint-Nizier. Onze années plus tard, le 22 septembre 1656, Pierre Demisselieu, devenu maître menuisier, est témoin lors de l’établissement de l’acte notarié pour le chef-d’œuvre de François Burel, compagnon menuisier. Pour accéder à la maîtrise, il doit fabriquer un coffre en bois de noyer avec les assemblages et les moulures nécessaires, conformément à la demande des maîtres et jurés Claude Perret et Antoine Jurine.

Ce type d’acte notarié n’apparaît plus au XVIIIe siècle mais il reste toujours possible de trouver des références aux conditions de réception à la maîtrise quand celles-ci ne sont pas respectées. Le registre des contraventions à la police des arts et métiers consigne plusieurs plaintes concernant des infractions relatives à la maîtrise chez les menuisiers. En 1758, François Canot est radié de la maîtrise et dans sa déclaration notariée du 13 juin 1758. Il insiste pourtant sur l’achèvement de son chef-d’œuvre : « […] au sujet de sa réception à ladite maîtrise de menuisier à laquelle il fut admise après avoir fait son chef-d’œuvre […] ». Lors de la séance du Consulat du 23 mai 1760, Jacques Laurent, fils d’un maître menuisier de la ville de Paray en Charolais, demande à être reçu maître dans la communauté des menuisiers et ébénistes de Lyon. Sa requête est acceptée sous conditions de payer les droits de réception et de satisfaire « au chef-d’œuvre accoutumé ». En 1765, Pierre Cindre demeure admis à la maîtrise de la communauté des menuisiers et ébénistes sous condition « par luy de payer les droits de réception fixés par les reglements, et de satisfaire au chef-d’œuvre accoutumé ». Quant au menuisier Ruffe, en 1766, et afin d’assurer sa réception à la maîtrise, il doit « faire recevoir son chef-d’œuvre et payer entre les mains des demandeurs la somme de cent dix livres qu’il doit pour solde des droits de la maitrise ».

Les références au chef-d’œuvre se trouvent encore dans les contraventions des années 1770. Deux aspirants à la maîtrise dans la communauté des menuisiers et ébénistes, Jean Baptiste Denis Legros et Benoit Dommartin se voient convoqués dans l’année 1772 au Consulat pour avoir ouvert une boutique sans être maîtres. Ils ne peuvent continuer à travailler

qu’en présentant et faisant agréer par lesdits Legros et Dommartin leur chef-d’œuvre dans la quinzaine à compter de ce jour dans une assemblée de ladite communauté qui sera tenue et convoquée à cet effet et en payant par eux à ladite communauté et pour elle entre les mains du sieur Girard l’un des maîtres gardes d’icelle en qualité de trésorier savoir ledit Legros la somme de cent cinquante livres et ledit Dommartin la somme celle de cent livres ». En 1773, Alexandre Louis Macon assigne devant le Consulat les maîtres gardes de la communauté des menuisiers pour ne pas avoir été reçu à la maîtrise après avoir rempli toutes les conditions exigées : « Macon s’est présenté à la maitrise et a été admis à faire chef-d’œuvre par les maîtres gardes qui luy ont donné le devis par écrit dudit chef-d’œuvre.

En 1774, Pierre Gros, compagnon menuisier est contraint d’assigner son maître François Vitouz pour avoir malencontreusement oublié de faire valider son apprentissage, bloquant son accès à la maîtrise. Le Consulat lui donne raison et « il sera reçu maitre en faisant chef-d’œuvre et en payant les droits ».

L’usage et la coutume dépassent ainsi les règlements de la communauté des menuisiers et des ébénistes. Aucun article ne fait mention de l’obligation du chef-d’œuvre pour l’accès à la maîtrise. Néanmoins, comme nous avons pu le découvrir au travers de plusieurs actes des XVIIe et XVIIIe siècles, le chef-d’œuvre constitue bien une obligation dont les modalités, à savoir ses caractéristiques, la présentation aux maîtres gardes et la délibération pour sa validation, ne semblent pas avoir varié au cours des siècles.

L’auteur tient à remercier Benoît Faure-Jarrosson pour les précieux actes notariés relatifs au chef-d’œuvre au cours du XVIIe siècle.

par Eric DETOISIEN
  1. Dictionnaire universel, contenant généralement tous les mots françois tant vieux que modernes, et les termes de toutes les sciences et des arts, La Haye et Rotterdam, Chez Arnout & Reinier Leers, 1690, Antoine Furetière []
  2. Dictionnaire universel du commerce, d’histoire naturel, et des arts et métiers, Genève, Chez les Frères Cramer & Claude Philibert, 1750, Philémon-Louis Savary []
  3. Statuts, Privileges, Ordonnances et Reglemens de la Communauté des Maîtres Menuisiers & Ebenistes de la Ville, Fauxbourgs & banlieue de Paris, Paris, Chez J. Chardon, rue Galande, près la Place Maubert, à la Croix d’or, 1751, p.26-27 []

METIERS/La maîtrise par brevet dans la communauté des menuisiers à Lyon au XVIIIe siècle

Les règlements et statuts des maîtres menuisiers et ébénistes de Lyon de l’année 1773, homologués au Conseil Supérieur le 17 juillet 1773, contiennent une liste précise des maîtres en activité ou à défaut toujours en vie1. Cette liste précise les prénoms et les noms des maîtres classés par année et dans l’ordre de la matricule, c’est à dire par ordre de réception à la maîtrise. Dans cette liste, six maîtres ont une annotation « enrégistré par Brevet. » : Jacques Auguste Lemau (1770), Martin Jardin (1772), André Duclos (1772), Sébastien Lachair (1772), Jean-Nicolas Cheneaux (1772) et François Noël Geny (1773). La récente découverte de documents d’archives nous a permis de comprendre la signification exacte de cette annotation.

 

Extrait de la liste des maîtres menuisiers des règlements de 1773

 

Outre l’expérience, l’accès à la maîtrise requière aussi des moyens financiers significatifs. Dès le début de l’apprentissage, dix livres sont données à la communauté par l’apprenti (article VI des règlements de 1773), puis au bout des quatre années d’apprentissage réglementaires (article V) le futur compagnon paie de nouveau douze livres pour son enregistrement (article VIII). Maintenant compagnon, le menuisier doit travailler au moins trois ans avant de pouvoir être candidat à la maîtrise. Si les critères de réception sont validés, il va devoir s’acquitter de la somme considérable de cent cinquante livres (article XIII) et dans le cas d’un menuisier ayant fait son apprentissage hors de la ville de Lyon, les droits de réception à la maîtrise passent à deux cent cinquante livres (article XI). Ce montant est sans aucun doute une barrière infranchissable pour de nombreux compagnons menuisiers, leur bloquant l’accès à la maîtrise et par conséquent à l’espérance d’une indépendance professionnelle associée à des revenus plus importants.

Le contrat de mariage de François Noël Geny et Marie Anne Dubreuil, daté du 17 octobre 1761, illustre bien la situation économique de ces compagnons menuisiers :

 […] Les parties ont déclaré que leurs biens présents ne consistent qu’en leurs habits et nipes de valeur savoir ceux du futur époux de la somme de vingt-cinq livres et ceux de la future épouse de la somme de vingt-quatre livres. […]((Archives départementales de Lyon – Minutes de Claude (père) Montellier – Cote 3 E 6590))

En 1761, François Noël Geny a environ trente ans et après de nombreuses années de travail il possède à peine plus de vingt-cinq livres. Originaire de Paris, ville dans laquelle il a probablement fait son apprentissage, François Noël Geny n’aurait donc jamais pu payer les droits d’accès à la maîtrise et les frais liés à son installation, comme le loyer d’une boutique, la matière première ou encore les outils nécessaires à son indépendance.

En mars 1767, un édit royal affiche son objectif de venir en aide à ces compagnons qui ne peuvent accéder à la maîtrise pour des raisons financières, tous métiers confondus. Des études sur les desseins politiques et économiques sous-jacents à la publication de cet édit ont déjà été menées et publiées, entre autres, par François Olivier-Martin2. Nous abordons donc ici factuellement le contenu de cet édit. Il acte la création de brevets ou lettres de privilèges qui accordent aux bénéficiaires une maîtrise dans l’un des corps de métiers sans aucune exigence des formalités réglementaires tel l’apprentissage, le compagnonnage ou le chef-d’œuvre mais surtout sans être tenus de payer des frais de réception. Ainsi en 1767, des brevets sont créés au nombre de douze pour chacun des corps d’Arts et Métiers à Paris, huit dans les villes où il y a une cour supérieure, quatre dans celles avec un présidial, un baillage ou une sénéchaussée et deux dans toutes les autres villes où il y a une jurande. En 1767, Lyon a une sénéchaussée, nous supposons donc la création de quatre brevets pour chacune des communautés de métiers lyonnaises. Ce nombre de quatre apparaît en contradiction avec les six menuisiers enregistrés par brevet listés dans les règlements.

Un arrêt du Conseil d’état du roi du 23 juin 1767 et les lettres patentes associées vont établir le règlement relatif à la création des brevets. Le premier article indique clairement que le brevet est payant et que la quittance peut tenir lieu de justificatif afin d’obtenir la maîtrise auprès des instances officielles de la ville concernée. L’article précise la dispense de toute expérience, chef-d’œuvre ou frais de réception pour tout possesseur d’un tel brevet. Le deuxième article couvre les droits et privilèges de ces nouveaux maîtres par brevet identiques à ceux des maîtres reçus selon les règlements de leur communauté.

Les aspirants ont donc à effectuer une demande pour l’acquisition de ce brevet. Le destinataire et les modalités d’acceptation ne sont pas clairement établis. Une fois le brevet payé et reçu, l’aspirant doit alors le faire valider afin d’obtenir une maîtrise officielle. A Lyon, cette demande est gérée et consignée par le Consulat dans le registre des contraventions à la police des arts et métiers. A titre d’exemple, la réception à la maîtrise par brevet de Jean Nicolas Cheneaux est consignée à la date du 18 février 17723 :

 Vû la requete à nous presentée par Jean Nicolas Chenaux tendante a ce qu’il nous plut vû le Brevet de maitre menuisizier et ebeniste pour cette ville expedié en sa faveur le vingt quatre decembre dernier signé Bertin duement controllé, ordonner qu’il est et demeure reçu et installé maitre dans la communauté des maitres menuiziers et ebenistes de cette ville pour par lui y exercer ladite proffession aux mêmes droits franchises libertés et privileges que les anciens maitres sans distinction, conformément audit Brevet et aux edit et arret du Conseil de mars et vingt trois juin de l’année 1767. Enjoindre en consequence aux maitres gardes actuels de ladite communauté d’enregistrer ledit Chenaux en qualité de maitre sur les livres et matriculle par eux tenus à cet effet à defaut de quoy notre ordonnance a intervenir en tiendra lieu. Vû lesdits Brevet, edit, et arrêt ensemble le consentement donné par les maitres gardes ouï sur le tout Marie Pierre Prost.

Il est dit que ledit Jean Nicolas Chenaux est et demeure reçu et installé maitre dans la communauté des maitres menuiziers et ebenistes de cette ville pour par luy y exercer ladite maitrise aux mêmes droits franchises libertés et privileges que les anciens maitres sans distinction conformément audit Brevet, Edit et arrêt; Enjoint en conséquence aux maitres gardes de ladite communauté de l’enregistrer gratis sur les livres et matriculle par eux tenus à cet effet en qualité à defaut de quoy notre présente ordonnance en tiendra lieu à la charge par ledit Chenaux d’observer les reglements de ladite communauté et de contribuer aux charges d’icelle comme les autres maitres suivant ses facultés aux peines de droit et passé outre fait le 18 fevrier 1772.

Plusieurs mois et sans doute années peuvent s’écouler entre la demande, l’attribution et la validation du brevet par le Consulat. L’acte précise que le brevet est signé par « Bertin », il s’agit de Henri Léonard Jean-Baptiste Bertin (1720-1792) secrétaire d’Etat à l’agriculture, au commerce, aux mines et aux manufactures du 14 décembre 1763 au 30 mai 1780, à ne pas confondre avec François Bertin du Villars alors échevin de Lyon en 1772.

Nous avons pu retrouver quatre brevets consignés dans les registres des contraventions, celui de Jacques Auguste Lemau daté du 29 novembre 1769, de Martin Jardin du 4 décembre 1771, de Jean Nicolas Cheneaux du 18 février 1772 et de François Noël Geny du 9 décembre 1772. Il n’existe cependant aucune trace des brevets d’André Duclos et de Sébastien Lachair dans les registres des contraventions de 1767 à 1773. Deux autres brevets sont approuvés le 20 avril 1774pour Anatoile Janet et Etienne Valard.

Cette mention « enregistré par brevet » ne fait désormais plus partie des énigmes à éclaircir sur la communauté des menuisiers. Il reste néanmoins quelques zones d’ombres sur les conditions d’attribution du brevet et sur la manière dont ont été appliqués l’édit et l’arrêt de 1767 à Lyon, en particulier dans la communauté des menuisiers. Par ailleurs, se pose toujours la question de l’acceptation et de l’intégration de ces maîtres reçu par brevet par les autres maîtres de la communauté.


Annexes

Edit de mars 1767

Edit du Roi, Concernant les Arts et Métiers.
Du mois de Mars I767.

Louis, par le grace de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous présens & à venir : Salut. Le desir que Nous avons de rendre le commerce de notre Royaume de plus est plus florissant, Nous a fait chercher les moyens qui pourroient concourir à remplir un objet si intéressant pour nos Sujets ; un de ceux qui peuvent le plus y contribuer, est de favoriser l’industrie dans les différentes Professions d’Arts & Méfiers ; c’est dans ce point de vue que Nous nous occupons des moyens de parvenir à fixer d’une maniere plus modérée les frais de réception dans les Maîtrises qui sont devenus excessifs par l’espèce d’arbitraire qui s’est introduit à cet égard dans les Corps & Communautés d’Arts & Métiers ; mais comme Nous avons été informés qu’il se trouve un grand nombre de Compagnons & Aspirans de chacun Métier qui ne peuvent acquérir la Maîtrise par l’impuissance de subvenir à la dépense des frais actuels, Nous n’avons pas cru, par une fuite du même motif, devoir différer de venir à leur secours pour empêcher qu’ils ne portent, leur industrie chez l’Etranger, & pour procurer l’établissement d’un grand nombre de familles utiles à notre Royaume. C’est ce qui Nous a déterminé à Nous servir du droit qui Nous appartient, & dont les différeras événemens de notre regne, où, à l’exemple des Rois nos prédécesseurs, Nous aurions pu l’exercer, Nous laissent aujourd’hui le libre usage pour établir en faveur desdits Compagnons & Aspirans dans les différents Corps & Communautés d’Arts & Métiers, un certain nombre de brevets ou priviléges que Nous accorderons à ceux d’entr’eux que Nous jugerons convenables, & qui leur tiendront lieu de Maîtrises. Nous avons cru en même temps devoir pourvoir au maintien des Edits & Réglemens, relativement tant aux Professions d’Arts & Métiers, qu’à celles qui intéressent le commerce, & qui n’étant point en Corps de Jurande, se sont soustraites sous ce prétexte à l’inspection des Magistrats de Police, au préjudice des Edits & Réglemens, & notamment à ceux des mois de Décembre 1581 & Avril 1597, Mars 1673, Décembre 1691 & Février 1745. A ces causes & autres à ce Nous mouvant de l’avis de notre Conseil & de notre certaine science, pleine puissance & autorité royale, Nous avons par le présent Edit perpétuel & irrévocable, dit , statué & ordonné, disons, statuons & ordonnons, voulons & Nous plaît qu’il soit par Nous accordé à ceux desdits Compagnons ou Aspirans à la Maîtrise qu’il Nous plaira choisir, des brevets ou lettres de privilége qui leur tiendront lieu desdites Maîtrises, & que nous créons à cet effet ; savoir, douze en chacun des Corps d’Arts & Métiers de notre bonne Ville de Paris ; huit dans chacune des Villes où il y a Cour supérieure ; quatre dans celles où il y a Présidial, Bailliage ou Sénéchaussée, & deux dans toutes les autres Villes & Lieux où il y a Jurande, de l’effet desquels brevets ou lettres de priviléges ils jouiront, en se faisant par eux recevoir, fans être tenus de payer aucuns frais de réception, ni des formalités de chef-d’œuvre, apprentissage & compagnonage, dont Nous les avons dispensé & dispensons. N’entendons comprendre dans la présente création, les Chirurgiens , les Apothicaires, les Orfevres & les Imprimeurs ; n’entendons pareillement que les Corps & Communautés d’Arts & Métiers puissent être contraints directement ou indirectement à financer pour l’acquisition ou réunion desdits brevets ou lettres de priviléges : ordonnons à l’égard de ceux qui exercent des Professions d’Arts & Metiers ou autres qui intéressent le commerce, & qui ne sont point en Corps de Jurande, qu’ils seront tenus de se conformer aux Edits & Réglemens, & notamment à ceux des mois de Décembre 1581, Avril 1597, Mars 1673, Décembre 1691 & Février 1745. Enjoignons à nos Juges de Police & aux Juges seigneuriaux ayant la Juridiction de la Police, d’y tenir la main. Si donnons en mandement nos amés & féaux les Gens tenant notre Cour de Parlement & Aides unies à Dijon, que le présent Edit ils aient à faire lire, publier & registrer, & le contenu en icelui garder, observer & exécuter selon sa forme & teneur, nonobstant tous Edits, Déclarations, Arrêts &r Réglemens à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par le présent Edit, aux copies duquel collationnées par l’un de nos amés & féaux Conseillers-Secretaires, voulons que foi soit ajoutée comme à l’original. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme & stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Versailles au mois de Mars, l’an de grace mil sept cent soixante-sept, & de notre regne le cinquante-deuxiéme. Signé Louis. Et plus bas, par le Roi, Phelypeaux. Vu au Conseil, Del’Averdy.

Arrêt du 23 juin 1767

Arrest du Conseil d’Etat du Roi, et Lettre Patentes sur icelui, Registrées en Parlement le 6 Juillet 1767. Portant règlement concernant les Brevets ou Lettres de priviléges, créés en chacun Art & Métier, par Edit de Mars 1767 ; & les priviléges, droits, franchises & libertés dont jouiront les acquéreurs desdits brevets, tant François qu’Etrangers. Du 23 juin 1767.

Extrait de registres du Conseil d’Etat.

Le RoiI s’étant fait représenter, en son Conseil, l’Edit du mois de mars dernier, par lequel Sa Majesté auroit ordonné qu’il seroir accordé à ceux des Compagnons & Aspirans de chacun Art & Métier, qu’il lui plairoit choisir, des brevets ou lettres de priviléges qui leur tiendroient lieu de Maîtrise ; savoir, douze en chacun art & métier de Paris ; huit dans chacune des villes, où il y a Cour supérieure ; quatre dans celles où il y a Présidial, Bailliage ou Sénéchaussée ; & deux dans toutes les autres villes & lieux où i; y a Jurande ; de l’effet desquels brevets ou lettres de priviléges, ils jouiroient en se faisant par eux recevoir, sans être tenus de payer aucuns frais de réception, ni des formalités de chef-d’œuvre, apprentissage & compagnonage, dont Sa Majesté les auroit dispensés : Et Sa Majesté voulant mettre lesdits compagnons & aspirans en état de jouir de l’avantage dudit édit, & en assurer l’exécution, en prévenant toutes les difficultés qui pourroient survenir, sous prétexte qu’Elle ne se seroit pas suffisamment expliquée par ledit édit, sur la nature des frais de réception, dont Sa Majesté entend que lesdits compagnons & aspirans demeurent dispensés, & sur les droits , franchises, libertés & priviléges dont ils doivent jouir en vertu desdits brevets ; & desirant en même temps, dans l’intention où Elle est d’employer tous les moyens qui peuvent contribuer à rendre le commerce de son Royaume de plus en plus florissant, favoriser les Etrangers qui s’y sont habitués ou qui pourroient s’y habituer, & les mettre à portée d’y demeurer en sûreté, de s’y établir & d’y mettre à profit leur industrie. Le tout considéré : & Ouï le Rapport du sieur Del’Averdy, Conseiller ordinaire, & au Conseil royal, Contrôleur général des finances; Sa Majesté étant en son conseil, a ordonné & ordonne ce qui suit :

Article premier

Ceux des Compagnons & Aspirans qui seront admis auxdits brevets ou lettres de priviléges, créés en chacun art & métier, par l’édit du mois de mars dernier, payeront en ses revenus casuels la finance qui sera fixée par les rôles qui seront arrêtés au Conseil : Veut Sa Majesté que sur la quittance de finance qui leur sera délivrée par le Trésorier desdits revenus casuels, dûment contrôlée, & qui leur tiendra lieu de brevet, ils soient incontinent reçus & installés sans difficulté, par les Baillis & Sénéchaux ou autres Juges qu’il appartiendra ; & qu’ils jouissent desdites maîtrises, avec tels & semblables droits, franchises, libertés & priviléges dont jouissent les autres Maîtres-Jurés desdits métiers, sans qu’ils soient tenus de faire aucun chef-d’œuvre ou expérience, ni subir aucun examen, payer banquets, droits de confrairie & de boîtes, ni aucuns autres droits, quels qu’ils puissent être, que les Jurés de chaque métier ont accoutumé de prendre & faire payer à ceux qui veulent être reçus Maîtres,. dont Sa Majesté entend qu’ils soient & demeurent dispensés & exceptés.

II.

Pourront les pourvus desdits brevets ou porteurs de quittances de finance en tenant lieu, ensuite de leur réception en la manière portée par le précédent article, mettre & tenir sur les rues & en tels lieux & endroits que bon leur semblera, étaux, ouvroirs & boutiques garnies d’outils & autres choses nécessaires pour l’usage & exercice de leurs métiers , tout ainsi & de même manière que les autres Maîtres ayant fait chef-d’œuvre & expérience : Veut en outre Sa Majesté qu’ils soient appelés en toutes assemblées & visites, qu’ils puissent être Gardes & Jurés desdits métiers ; & qu’ils jouissent, & après leur décès, leurs veuve & enfans , des mêmes facultés, priviléges, franchises & libertés dont jouissent & ont droit de jouir les anciens Maîtres-Jurés, sans aucune distinction ni différence, en contribuant par eux aux charges de la communauté, tout ainsi que les autres Maîtres.

III.

Ordonne Sa Majesté que les Etrangers qui sont résidens dans le royaume, ou qui pourroient s’y habituer, seront admis à lever lesdits brevets & lettres de priviléges ; & que ceux qui en seront pourvus & qui y auront été reçus, seront & demeureront exempts du droit d’aubaine, & jouiront de tous les priviléges, droits, franchises & libertés attachés auxdits brevets, ainsi que les sujets de Sa Majesté, naturels & régnicoles : Entend Sa Majesté qu’ils puissent résider dans le Royaume, y exercer leur commerce, art ou métier, y tenir & posséder tous les biens-meubles & immeubles qu’ils pourroient avoir acquis ou acquérir ci-après, ou qui leur seront donnés, légués ou délaissés ; en jouir, ordonner & disposer par testament & ordonnance de dernière volonté, donation entre-vifs ou autrement, ainsi que de droit leur sera permis : Veut pareillement Sa Majesté, qu’après leur décès, leurs enfans nés & à naître en légitime mariage, héritiers ou autres, puissent leur succéder, pourvu qu’ils soient régnicoles, tour ainsi que les vrais originaires, & qu’ils puissent succéder à leurs parens demeurans dans le royaume, de même que sils étoient originairement natifs d’icelui : Renonce en conséquence Sa Majesté, à leur égard, à tous droits d’aubaine & autres, & sans que pour raison de ce, ils soient tenus de payer à Sa Majesté, ni aux Rois les successeurs, aucune finance ni indemnité, dont Sa Majesté leur fait don & remise. N’entend Sa Majesté que les Etrangers pourvus desdits brevets, & leurs enfans nés hors du royaume, puissent, sous prétexte des exemptions & franchises portées par le présent article, être admis à aucunes charges, offices ou emplois qui ne peuvent être possédés que par ses sujets naturels, qu’au préalable, ils n’aient obtenu des lettres de naturalité, & qu’elles n’aient été enregistrées en la manière accoutumée.

IV.

Ordonne au surplus Sa Majesté que ledit édit du mois de mars dernier, sera exécuté selon sa forme & teneur ; & seront sur le présent arrêt, qui sera imprimé, lû, publié & affiché par-tout où besoin sera, toutes lettres nécessaires expédiées. Fait au Conseil d’Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-troisième jour de juin, mil sept cent soixante-sept. Signé Phelypeaux.

Par Eric DETOISIEN

  1. Reglements et Statuts des Maitres Menuisiers et Ebénistes De la Ville, Fauxbourgs & Banlieue de Lyon, A Lyon, De l’Imprimerie d’Aime de la Roche, Imprimeur de la Ville, aux Halles de la Grenette, 1773, p. 123-132 []
  2. François Olivier-Martin, L’organisation corporative de la France d’ancien régime, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1938, p. 244-251. Un chapitre est consacré aux créations de maîtrises par lettres. []
  3. Archives municipales de Lyon – Registre de contraventions à la police des arts et métiers – Cote HH 261 []

METIERS/Les maîtres-gardes de la communauté des menuisiers à Lyon au XVIIIe siècle

Un atelier de menuisier au XIXe siècle
BnF, Estampes et photographie, MD-43 (25)-FOL
© BnF

Les Archives municipales de Lyon et celles du département du Rhône regorgent de précieuses informations sur le fonctionnement des communautés de métiers à Lyon au XVIIIe siècle ; siècle au cours duquel les évolutions se font au gré des édits royaux et des conflits propres à chaque communauté. Nous choisissons de limiter ici notre propos à la gouvernance d’une communauté de Lyon.

La multitude de documents disponibles rend possible, d’une part, la compréhension du processus de nomination, d’élection et le rôle des représentants de la communauté et elle permet, d’autre part, la reconstitution d’une liste des individus ayant exercé ce rôle au cours du XVIIIe siècle.

La présente étude se focalise sur les menuisiers de Lyon au XVIIIe siècle, néanmoins la même méthodologie peut être appliquée à la plupart des communautés de cette époque à Lyon afin d’obtenir des résultats équivalents.

Les règlements et statuts de la communauté

Plusieurs versions imprimées des règlements et statuts de la communauté des menuisiers nous sont parvenues, ceux 1678, 1701, 1711, 1733, 1749, 1757 et 1773. Les règles régissant son fonctionnement, établies au fil du temps, y sont consignées. Le rôle et le déroulement de la nomination de ses représentants, les maîtres-gardes ou jurés, font l’objet du premier article de ces règlements et statuts.

L’article premier des règlements et statuts de la communauté des menuisiers dans leur version de 17571 se présente ainsi :

« Pour faire observer & executer les presens Statuts & Reglemens dudit Art de Menuiserie, il y aura à l’avenir quatre Maître-Gardes, dont il en sera nommé tous les ans deux par lesdits Sieurs Prévôt des Marchands & Echevins, qui seront choisis, si bon leur semble, sur la Liste qui leur sera presentée par les Maîtres étant en Charge, quinze jours avant la nomination & élection de Messieurs les Prévôt des Marchands & Echevins, auxquels lesdits deux Maîtres-Gardes donneront leurs voix & suffrages à la manière accoûtumée, conjointement avec les autres Maîtres-Gardes des Arts & Métiers de ladite Ville, & demeureront en Charge lesdits Maîtres-Gardes Menuisiers, pendant deux années, en sorte qu’il y en aura toujours deux anciens avec deux nouveaux, pour instruire les derniers ; & seront tenus lesdits Maîtres-Gardes ainsi nommés, de prêter le serment par devant lesdits Sieurs Prévôt des Marchands & Echevins, de bien & duement faire leur fonction, & empêcher les abus & malversations qui se peuvent commettre contre les presens Reglemens, & pour les contraventions à iceux, ils se pourvoiront par devant lesdits Sieurs Prévôt des Marchands & Echevins, conformément à l’Arrêt du Conseil d’Etat de Sa Majesté du vingt-sixiéme Septembre mil six cent soixante-sept, pour être par eux procédé contre les contrevenans, ainsi qu’il appartiendra. »

Cet article est assez explicite, les maîtres-gardes, au nombre de quatre, sont les garants de la bonne application des règlements de la communauté dont ils ont la charge. En outre, ceux qui constateraient des manquements à ces règlements feraient intervenir le prévôt des marchands et les échevins, seuls à même de juger les affaires liées aux arts et métiers de la ville de Lyon depuis l’arrêt du conseil d’état du 26 septembre 1667 approuvé le 15 novembre 1667 par le Consulat2. Une particularité de la communauté des menuisiers n’y est cependant pas mentionnée.

Les ébénistes, intégrés à la communauté des menuisiers depuis l’ordonnance du Consulat du 30 décembre 1701, ont obtenu le droit d’avoir un représentant parmi les quatre maîtres-gardes en activité. Ce privilège date de l’ordonnance du 13 décembre 1714 qui dut être confirmée par une seconde ordonnance le 17 juillet 1744. La première ordonnance n’était en effet pas appliquée dû au faible nombre d’ébénistes en activité – une douzaine – et à l’usage se basant sur l’ancienneté des maîtres éligibles au titre de maître-garde. 

Pour cette élection annuelle, les maîtres-gardes sont choisis parmi leurs pairs pour un mandat de deux ans et nommés par le prévôt des marchands et les échevins. Sur les quatre maîtres-gardes en activité, deux seulement sont renouvelés afin d’assurer leur formation par les deux autres, élus depuis un an déjà. En se référant aux règlements et statuts de 1757 et 1773, les deux anciens maîtres-gardes sont dits adjoints.

La délibération des menuisiers

Tous les ans, les maîtres de la communauté se réunissent en décembre afin de nommer les deux nouveaux maîtres-gardes pour les deux prochaines années qui seront proposés au Consulat pour une nomination et une élection définitive. Cette nomination se fait lors d’une délibération de la communauté, le plus souvent en présence d’un notaire qui formalisera le déroulement de la séance dans un acte. La recherche de ces délibérations peut donc s’effectuer directement dans les répertoires des notaires (série 3 E aux archives départementales du Rhône) ou dans le contrôle des actes (série 10 C aux archives départementales du Rhône).

A titre d’exemple, voici la délibération de l’année 17583 :

« Délibération Les Menuisiers du 11 décembre 1758

Cejourdhuy onze Decembre mil sept cent cinquante huit sur les deux heures de Relevée, en une salle de l’hotel commun de cette ville ; par vertu de la permission de M. le Prevot des marchands ; la communauté des maîtres menuisiers et ebenistes de cette ville s’est assemblée, en suitte de la convocation faite en la manière accoutumée, pardevant les conseillers du Roy notaires à Lyon soussignés sont comparus Sieurs Etienne Vanderheyde, Antoine Boileau, Louis Baffert, Jean Baptiste Vacher, maitres gardes et adjoints, François Marie Aubry et Claude Roydelle courriers en service, et les sieurs Fournier, Dolbeau père, Sebastien Tardy, Jean Auterniaux, Claude Triquet, Ambroise Dessaignes, Jean Pansin, Pierre Renon, Claude Murat, Louis Blanchard, Vincent Merlin, Calliet, Antoine Giraud, Jean Merle, Claude Penet, Pelegrin, LaCroix, Michaud, Berchet, François Tardy, Conte, Requerant, Polat,Baffert, Cretin, Amequin, Balet, Basset, Polat, Pichon, Paul Tardy, Rû, Guerin, Boileau, Courtiller, Durand, Paviot, Calliait, Denot, Cornely, Buchicher, Seliment, Giraud, Bournaret, Borgest, Bourret, Ragot, Chanû, Gros, Laguier, Tarre, Blin, Etienne Basset, Riquet et Convers.

Tous maîtres menuisiers de cette ville composant la plus saine partie de ladite communauté, les absens duement apellés ainsy que les courriers l’ont certiffié.

Lesquels maîtres gardes ont dit qu’il étoit d’usage chaque année de nommer deux courriers et deux maitres gardes ; et comme l’exercice des Sieurs Louis Baffert, et Jean Baptiste Vacher en qualité de maîtres gardes et des Sieurs Jean Marie Aubry et Claude Roydelle en qualité de courriers, se trouvere finy, il etoit necessaire de nommer quatre sujets pour leur succeder enlesdites charges en se conforman aux Statuts de leur profession.

La matière mise en délibération ; ladite communauté en procédant à la nomination des courriers a proposé les Sieurs Claude Bouillon, André Balet, Michel Calet et Durand Basset, les voix recueillies par Michel l’un desdits notaires, la pluralité s’est décidée pour les Sieurs Claude Bouillon et Durand Basset icy presens et acceptant ladite charge de courrier, pour en remplir toutes les fonctions ainsy qu’il est d’usage et qu’il est prescrit par les reglemens.

En second lieu tous lesdits maîtres présents en procédant à l’élection des nouveaux maîtres gardes qui ont proposé Jean Marie Poulat, Nicolas Comte, Claude Michaud, François Berchet, Guillaume Guignard et François Tardy, les suffrages recueillis par ledit Maître Michel desdits maitres présents apellés par luy suivant l’ordre de la Matricule mise sur le bureau ; la pluralité s’est décidée pour lesdits Sieurs Jean Marie Poulat et François Tardy, pour nouveaux maîtres gardes à cet effet ladite communauté suplie M.M. du Consulat de vouloir bien confirmer la présente election comme étant le vœu unnanime de ladite communauté et pour requerir l’homologation de la présente deliberation a constitué pour son procureur lesdits maitres gardes actuels, dont acte requis et octroyé fait et passé audit Lyon les an jour mois et lieu susdits et ont signé les soussignés non les autres pour ne le savoir ainsy qu’ils ont dit, ou attendu leur retraitte avant la cloture du present. »

Cette délibération décrit le processus de nomination des maîtres-gardes et des courriers, les maîtres en charge de la chapelle Saint-Anne de l’église Saint-Nizier. Une liste de six candidats est soumise au suffrage des maîtres de la communauté parmi lesquels deux maitres sont nommés pour être ensuite proposés au prévôt des marchands et aux échevins afin de valider leur élection.

Dans cette délibération du 11 décembre 1758, six noms sont proposés afin de remplacer les précédents maîtres-gardes en fonction en 1757 et en 1758, Louis Baffert (maître en 1731 ou 1732) et Jean Baptiste Vacher (maître en 1739) :

  • Nicolas Comte (maître en 1728)
  • Claude Michaud (maître en 1728)
  • François Berchet (maître en 1728)
  • Guillaume Guignard (maître entre 1728 et 1730)
  • François Tardy (maître entre 1728 et 1730)
  • Jean Marie Poulat (maitre en 1731)

Ces menuisiers ont obtenu leur maîtrise à la même période et leur nomination suit quasiment l’ordre d’accession à la maîtrise disponible dans les règlements et statuts de 1757. Une longue expérience en tant que maître est requise avant de pouvoir être proposés parmi les six maîtres gardes éligibles. Les six menuisiers cités ont tous quasiment trente ans de maîtrise. Par ailleurs, les menuisiers ayant acquis la maîtrise avant eux ont quasiment tous déjà été maîtres-gardes ; l’ancienneté semble donc toujours être un des principaux critères pour devenir maître-garde. 

François Tardy (maître entre 1728 et 1730) et Jean Marie Poulat (maitre en 1731) obtiennent le plus de suffrages. En 1759, ils seront donc maîtres-gardes avec Etienne Vanderheyde (ébéniste maître en 1740) et Antoine Boileau (maître en 1742) élus en 1757 pour les années 1758 et 1759. Il y a donc bien un ébéniste parmi les quatre maîtres-gardes en exercice comme cela est exigé.

Ce mode d’élection ne change pas jusqu’en 1777, date de la réforme des communautés à Lyon4. Les menuisiers et les ébénistes sont alors séparés dans deux nouvelles communautés, celle des « Charpentiers, Menuisiers, Layetiers et Sculpteurs » et celle des « Tourneurs, Ebénistes, Tabletiers, Luthiers, Eventaillistes et faiseurs de Parasols ». L’article XIII de l’édit du 24 janvier 1777 précise que les maîtres-gardes et les adjoints seront désormais élus par des députés, eux même élus quelques jours auparavant par les maîtres de la communauté selon les modalités des articles X et XI. L’article XII confirme le rôle et la durée de deux ans d’exercice pour les maîtres-gardes.

Cette réforme aura un impact sur les documents disponibles dans les registres consulaires. Jusqu’en 1777, la nomination et l’élection des maîtres-gardes sont formalisées par un acte consulaire, ce qui ne sera plus le cas les années suivantes.

Les actes consulaires

Les archives municipales de Lyon conservent sous la cote BB325 les registres consulaires dans lesquels sont consignés les comptes-rendus des assemblées du Consulat. L’acte du jeudi 14 décembre 1758 (voir la transcription complète dans les annexes) va entériner la nomination et l’élection des deux nouveaux maîtres-gardes pour les années 1759 et 1760. Nous retrouvons bien pour les menuisiers :

  • François Tardy
  • Jean Marie Poulat

Il arrive que des communautés ne présentent pas de nouveaux maîtres gardes comme le montre cet acte de 1758. C’est le cas pour la communauté des menuisiers en 1768, 1769 et 1770. Il conviendrait d’analyser les délibérations des communautés pour trouver une explication. Un retard dans la transmission des résultats du suffrage serait une cause probable.

Par ailleurs, certaines années, nous avons constaté pour les menuisiers une différence entre les maîtres-gardes nommés lors de la délibération de la communauté et ceux cités dans l’acte consulaire. Il pourrait s’agir d’un désistement du menuisier nommé avant la confirmation par le Consulat.

Enfin, comme tous les 21 décembre à la Saint-Thomas, les terriers et les maîtres-gardes des arts et métiers éliront les nouveaux échevins.

L’almanach de la ville de Lyon

L’almanach de la ville de Lyon, à partir de l’année 1741, publie la liste des maîtres-gardes des communautés des arts et métiers. Outre le nom des deux maîtres gardes élus et nommés pour l’année, nous y trouvons aussi leur adresse. Une courte introduction rappelle leur rôle aux lecteurs :

« Le Consulat a une Juridiction contentieuse sur tous les Arts & Métiers, dans chacun desquels il choisit tous les ans deux Gardes pour veiller aux contraventions qui se font aux Réglemens, & pour en faire leur rapport à celui de MM. Les Echevins qui est préposé pour les contraventions, sur lesquelles il regle les parties à l’amiable ; sinon il les renvoie au Consulat qui se tient à ce sujet les Mercredis sur les neuf heures du matin, & dont les Ordonnances s’exécutent en dernier ressort, jusqu’à la somme de 150. livres ; & au dessus elles font portées par appel au Parlement. Un de MM. Les Echevins & M. le Procureur du Roi apurent, tous les ans, les comptes de chaque Communauté, qu’on ne peut rendre qu’en leur présence. »

Au travers des almanachs nous retrouvons ainsi publiés pour l’ensemble des communautés les noms et adresses des maîtres-gardes de 1741 à 1790, dernière année avant la loi du 2 mars 1791 qui mettra fin aux communautés.

Comme nous venons de le voir, les maîtres-gardes ont un rôle essentiel pour la communauté et les menuisiers obtenant ce poste se trouvent au sommet de la hiérarchie. Il reste de nombreux aspects à approfondir pour comprendre en détail le fonctionnement de cette communauté et des hommes qui la composent. Ceux-ci pourront être l’objet de publications à venir afin d’appréhender la communauté dans sa globalité.


Par Eric DETOISIEN
L’auteur souhaite remercier Tristan Vuillet et Anne Marie Delattre pour leurs précieux conseils sur les archives de la Ville de Lyon.

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Les maîtres-gardes

Les règlements et statuts, les délibérations et les assemblées du Consulat, nous permettent de comprendre comment les maîtres-gardes étaient choisis parmi leurs pairs, nommés puis élus. Ces documents nous aurons permis d’établir la liste des menuisiers qui ont exercé cette charge au cours du XVIIIe siècle à Lyon. La nomination est la date de l’assemblée du Consulat validant la nomination et l’élection des maîtres-gardes.

Nom Prénom Adresse Nomination Année 1 Année 2
Blanchard Nicolas 17 décembre 1699 1700 1701
Girard Raymond 17 décembre 1699 1700 1701
Dubois Jean 16 décembre 1700 1701 1702
Besson Ennemond 16 décembre 1700 1701 1702
Dolbeau Jean 15 décembre 1701 1702 1703
Coupet Aymé 15 décembre 1701 1702 1703
Arnaud Louis 14 décembre 1702 1703 1704
Lafausse Pierre 14 décembre 1702 1703 1704
Chrêtien Nicolas 13 décembre 1703 1704 1705
Aymé Antoine 13 décembre 1703 1704 1705
Castan Jean 11 décembre 1704 1705 1706
Bissardon Christophe 11 décembre 1704 1705 1706
Michaillier Antoine 17 décembre 1705 1706 1707
Royet Jean 17 décembre 1705 1706 1707
Faure Pierre 16 décembre 1706 1707 1708
Pauie Benoist 16 décembre 1706 1707 1708
Blanchard Nicolas 15 décembre 1707 1708 1709
Seruet Claude 15 décembre 1707 1708 1709
Cheuy Claude 13 décembre 1708 1709 1710
Barmont Charles 13 décembre 1708 1709 1710
Moussiere Emmanuel 12 décembre 1709 1710 1711
Caminet André 12 décembre 1709 1710 1711
Castan Jean 11 décembre 1710 1711 1712
Robin Antoine 11 décembre 1710 1711 1712
Arnaud Louis 17 décembre 1711 1712 1713
Lacroix Jayme 17 décembre 1711 1712 1713
Christin Antoine 15 décembre 1712 1713 1714
Ponsard Jaques 15 décembre 1712 1713 1714
Bonnifont Jaques 14 décembre 1713 1714 1715
Girard Raymond 14 décembre 1713 1714 1715
Bissardon Christophe 13 décembre 1714 1715 1716
Brifandon 13 décembre 1714 1715 1716
Castan Jean 12 décembre 1715 1716 1717
Vidal Jean 12 décembre 1715 1716 1717
Royet Jean 17 décembre 1716 1717 1718
Liesse Pierre 17 décembre 1716 1717 1718
Robin Antoine 16 décembre 1717 1718 1719
Pauget Claude 16 décembre 1717 1718 1719
Lacroix Jayme 15 décembre 1718 1719 1720
Pavon Arnaud 15 décembre 1718 1719 1720
Petit Jean 14 décembre 1719 1720 1721
Thomas Claude 14 décembre 1719 1720 1721
Fournier Jaques 12 décembre 1720 1721 1722
Pavon Renaud 12 décembre 1720 1721 1722
Desaigne Daniel 11 décembre 1721 1722 1723
Bouvier Jaques 11 décembre 1721 1722 1723
Basset François 17 décembre 1722 1723 1724
Laranée Pierre 17 décembre 1722 1723 1724
Dolbeau Jullien 16 décembre 1723 1724 1725
Coni Alexandre 16 décembre 1723 1724 1725
Amequin Thomas 14 décembre 1724 1725 1726
Merlin François 14 décembre 1724 1725 1726
Masson Guillaume 13 décembre 1725 1726 1727
Basset François 13 décembre 1725 1726 1727
Rey Claude 12 décembre 1726 1727 1728
Pavon Arnaud 12 décembre 1726 1727 1728
Dolbeau François 11 décembre 1727 1728 1729
Gaigniere Jean 11 décembre 1727 1728 1729
Pavons Arnaud 16 décembre 1728 1729 1730
Caire Claude 16 décembre 1728 1729 1730
Fournier Jean 15 décembre 1729 1730 1731
Visier Philipe 15 décembre 1729 1730 1731
Thomas Claude 14 décembre 1730 1731 1732
Lours Antoine 14 décembre 1730 1731 1732
Dolbeau Jullien 13 décembre 1731 1732 1733
Fournier Jean 13 décembre 1731 1732 1733
Roullet Jean 11 décembre 1732 1733 1734
Tardy Joseph 11 décembre 1732 1733 1734
Charles Antoine 17 décember 1733 1734 1735
Desnoyer Bartelemi 17 décember 1733 1734 1735
Basset François 16 décembre 1734 1735 1736
Allegre Jean 16 décembre 1734 1735 1736
Poirat Jaques 15 décembre 1735 1736 1737
Breton Claude 15 décembre 1735 1736 1737
Masson Guillaume 13 décembre 1736 1737 1738
Charet Claude 13 décembre 1736 1737 1738
Fergelot François Nizier 12 décembre 1737 1738 1739
Pavon Arnaud 12 décembre 1737 1738 1739
Candy Claude 11 décembre 1738 1739 1740
Tardy Sébastien 11 décembre 1738 1739 1740
Pavon Arnaud 17 décembre 1739 1740 1741
Coupet André 17 décembre 1739 1740 1741
Tardy Sébastien rue Belle-Cordière 15 décembre 1740 1741 1742
Gouvet Pierre rue Belle-Cordière 15 décembre 1740 1741 1742
Oternos Jean-Jacques rue Belle-Cordière 14 décembre 1741 1742 1743
Triquet Claude rue Buisson 14 décembre 1741 1742 1743
Candy François près S. Clair 13 décembre 1742 1743 1744
Desaigne Ambroise rue de Flandres 13 décembre 1742 1743 1744
Boisset Etienne rue Bellecordière 12 décembre 1743 1744 1745
Begu Henry rue Bellecordière 12 décembre 1743 1744 1745
Corsat Jean rue Raisin 17 décembre 1744 1745 1746
Nyon Jean rue Belle-Cordière 17 décembre 1744 1745 1746
Burgy Jean rue des Bouchers 16 décembre 1745 1746 1747
Merlin Vincent place des Cordeliers 16 décembre 1745 1746 1747
Pansin Jean rue Mulet 15 décembre 1746 1747 1748
Tardy Etienne rue Paradis 15 décembre 1746 1747 1748
Murat Claude rue de l’Arbre-Sec 14 décembre 1747 1748 1749
Caillet Laurent rue de l’Arsenal 14 décembre 1747 1748 1749
Basset Etienne 12 décembre 1748 1749 1750
Caminet Jean-Louis 12 décembre 1748 1749 1750
Blanchard Louis rue neuve d’Ainai 11 décembre 1749 1750 1751
Roidel Jean-Laurent à la grande Côte 11 décembre 1749 1750 1751
Bouchardy George cour des Jacobins 17 décembre 1750 1751 1752
Giraud Antoine à la Pêcherie 17 décembre 1750 1751 1752
Merle Jean rue Paradis 16 décembre 1751 1752 1753
Dupuy Philibert à la Bombarde 16 décembre 1751 1752 1753
Depaire Guillaume rue Jérusalem 14 décembre 1752 1753 1754
Petit Clément rue Mulet 14 décembre 1752 1753 1754
Lacroix Benoît rue St. Dominique 13 décembre 1753 1754 1755
Sicard Benoît rue Bellecordière 13 décembre 1753 1754 1755
Penet Claude rue Bellecordière 12 décembre 1754 1755 1756
Rey Gaspard place des Jacobins 12 décembre 1754 1755 1756
Debrun Jacques rue St. Marcel 11 décembre 1755 1756 1757
Liesse Pierre place Confort 11 décembre 1755 1756 1757
Baffert Louis rue St. Marcel 16 décembre 1756 1757 1758
Vacher Jean-Baptiste au Jeu de Paume, place Louis le Grand 16 décembre 1756 1757 1758
Vanderheyde Etienne rue Belle-Cordière 15 décembre 1757 1758 1759
Boileau Antoine rue Vaubecour 15 décembre 1757 1758 1759
Poulat Jean-Marie rue Bonnevaux 14 décembre 1758 1759 1760
Tardy François cour des Jacobins 14 décembre 1758 1759 1760
Aubry François-Marie rue St. Marcel 13 décembre 1759 1760 1761
Vanderheyde Etienne rue Bellecordière 13 décembre 1759 1760 1761
Michaud Claude rue Belle-Cordière 11 décembre 1760 1761 1762
Bouillon Claude place de la Charité 11 décembre 1760 1761 1762
Poulat Denis quai de Retz 17 décembre 1761 1762 1763
Muller Antoine rue de la Bombarde 17 décembre 1761 1762 1763
Comte Nicolas rue des Bouchers 16 décembre 1762 1763 1764
Benoit Joseph cour des Jacobins 16 décembre 1762 1763 1764
Calet Michel rue petit Soulier 15 décembre 1763 1764 1765
Roydel Claude 15 décembre 1763 1764 1765
Varenne Jean rue Belle-Cordière 6 décembre 1764 1765 1766
Dolbeau Nicolas quai de Retz 6 décembre 1764 1765 1766
Sarrasin Claude rue Buisson 19 décembre 1765 1766 1767
Stuch Jean rue St. Jean 19 décembre 1765 1766 1767
Lafont Esprit quai de Retz 18 décembre 1766 1767 1768
Durand Claude rue Thomassin 18 décembre 1766 1767 1768
Longbois Philibert quai St. Clair 22 décembre 1767 1768 1769
Convert Joseph rue des Maronniers 22 décembre 1767 1768 1769
? ? 20 décembre 1768 1769 1770
? ? 20 décembre 1768 1769 1770
? ? 19 décembre 1769 1770 1771
? ? 19 décembre 1769 1770 1771
? ? 18 décembre 1770 1771 1772
? ? 18 décembre 1770 1771 1772
Girard François rue Saint Romain 19 décembre 1771 1772 1773
Poulat Etienne rue du Puits-pelu 19 décembre 1771 1772 1773
Bournarest Joseph rue du Plat-d’argent 15 décembre 1772 1773 1774
Bataillard Joseph-Louis grande Côte 15 décembre 1772 1773 1774
Pernet André 23 décembre 1773 1774 1775
Terra Michel rue des Maronniers 23 décembre 1773 1774 1775
Duplessis George rue Noire 16 décembre 1774 1775 1776
Croizet Jean rue Basse ville 16 décembre 1774 1775 1776
Bulifon Pierre rue Belle-Cordière 4 janvier 1776 1776 1777
Stely Jean-Antoine rue des Bouchers 4 janvier 1776 1776 1777
Pays Antoine rue de la Poulaillerie de St. Nizier 1778 1779
Chouard Matthieu place de la Trinité 1778 1779
Bulifon Pierre rue Belle-Cordière 1778 1779
Guitard François rue Tramassac 1778 1779
Pernollet Marin rue Dubois 1780
Fournery place St. Claude 1780
Bruny Joseph rue Dubois 1780 1781
Vazille rue de la Sphere 1780 1781
Muttin Charles rue du Griffon 1781 1782
Pallabaud Claude rue Vaubecour 1781 1782
Decully Louis rue Dubois 1783 1784
Peyrard Jean-Joseph quai Monsieur 1783 1784
Morel François rue Belle-Cordière 1783 1784
Hayette Valery rue de la Charité 1783 1784
Chapelle Joseph rue Gentil 1785 1786
Forelle Barthelemi rue Buisson 1785 1786
Benoît Jean rue Thomassin 1786 1787
Murillon Etienne rue Luizerne 1786 1787
Dolbaud Durand rue Gentil 1787 1788
Janin Claude-Joseph rue de l’Arbre-sec 1787 1788
Ronjon Antoine rue Gentil 1788 1789
Retier Pierre rue Royale 1788 1789

______________________

Annexes

Acte consulaire du 14 décembre 1758 (archives municipales de Lyon cote BB325)

« Du jeudy quatorze Decembre mil sept cent Cinquante huit en l’hotel commun de la ville de lion y etans

A eté procedé a la nomination et election des terriers et maitres des metiers pour l’année prochaine mil sept cent cinquante neuf, tant pour la nomination des sieurs nouveaux echevins pour les deux années a venir que pour vaquer chacun au devoir de sa maitrise pendant l’année prochaine savoir pour les terriers lesdits sieurs Dervieu deGoiffieu, et Birasson, et Pour maitres des metiers savoir pour

Drapiers Sieurs Etienne Parent lejeune, et Descroix
Merciers,
Epiciers,
Veloutiers, Pierre Foray, Emery fils, Devirieux
Apoticaires, Alexis Dorelle, Pierre Guiraudet lainé
Teinturiers de fil, Nicolas Pra, Mathieu Richard
Teinturiers de draps, J.Pierre Dupré, Machizot
Teinturiers de soye Etienne Girardon, Jean Champagnat
Ferratiers
Plieurs de soye, Etienne Gauchier, Jaques Delachenal
Relieurs de livres, Cabot fil, Dourdilly
Ceinturiers
Orfevres, Mathieu Bernoux, Pierre Mesme
Tireurs d’or,
Cardeurs de soye,
Pelletiers, Arnoux Roure, Henry Girard,
Passementiers, Claude Bourne, François Pachot, Rouchon
Coffretiers, Gaspard Cadier, Louis Nodet
Potiers d’etain, Claude Lambreau, Gabriel André Morand
Selliers
Hotelliers
Taverniers, Jean Meunier, George Rantonnet
Boulangers, Mandeyron, François Dacier
Futainiers tisserants, Hilaire Marin, Cussonnet
Taneurs,
Mouliniers de soye, Etienne Delorme, Girard Escoffier
Chapelliers Jean Baptiste Toussaints, Plaignard, Civot
Cordonniers, Cassabois, Jean Baotiste Badieux
Cartiers, Antoine Blanc, Antoine Calamy
Ouvriers en bas de soye, Laurent Falconnet, Marchont
Caffetiers, Antoine Chaulet, François Demoly
Corroyeurs, Vincent, Fumas
Charpentiers, Barthelemy Brossette, François Millet
Maçons, Antoine Favier d’Alexandre, Potevin
Bouchers, Etienne Cornation, Etienne Clavet,
Fourbisseurs,
Peyroliers, Antoine Desmartin,
Tailleurs d’habits, Claude Dupré, Louis André
Tapissiers, Mathieu Bernuzet, Antoine Ferrouillat
Guimpiers, François Lauriol, Barthelemy Favier
Serruriers, Claude Vial, Antoine Debout,
Eperonniers
Fondeurs, Laurent Chaboux, Claude Clavet
Doreurs, Pierre Teste, Robert Bonjour
Marechaux,
Menuisiers, Jean Marie Poulat, François Tardy
Chandeliers, Pierre Durand, Michel Privas
Epingliers, Etienne Delvau, Jean Pascal Rossillon
Gantiers parfumeurs,
Cordiers, André Monnet
Tonneliers, Antoine Chretien, André Madinier
Patissiers, Brazier, Ange Trenard
Tondeurs de draps, Pierre Boucharlat
Confiseurs Ciriers
Emballeurs, André Servian, Merle,
Boutonniers, Michel Herque, Charles Quille
Forgeurs, Henry Maillet, Louis Daviot,
Rotisseurs
Drapiers drapans, Philippe Michard, Jean Baptiste Sellier
Vinaigriers, Michalet, Gonon
Vitriers, Jean Baptiste Flachat
Tourneurs, Joseph Janot, Antoine Reidelet
Bourliers, Joseph Martin
Ferblantiers Mathieu Lauzan,
Amidonniers
Beniers Pierre Lionnet, Etienne Charrier
Vanniers Garbiel Chevalier, Jaques Pilliot
Charrons Louis Quinsin, Jean Cadis

Auxquels terriers et maitres des metiers cy dessus elus et nommés, lesdits Sieurs Prevot des marchands et echevins, ont donné pouvoir de s’assembler en l’hotel commun de cette ville pour y procéder à l’election et nomination des Sieurs echevins pour les deux années a venir ainsi qu’il est accoutumé de toute ancienneté, et aussi devoir et visiter chacun en droit soy les denrées de leurs metiers quand besoin sera et raporter les fautes et abus qui sy feront ou pourront commettre et generalement faire toutes les choses requises concernant ladite maitrise. »

 

Acte consulaire du 21 décembre 1758 (archives municipales de Lyon cote BB326)

« Au nom de notre Seigneur Christ.

Lettres et instruments

Ont été et seront faits des actes cy après contenus au proffit et utilité de cette ville et de ceux a qui laffaire touche, c’est a savoir qu’aujourd’huy vingt un Decembre mil sept cent cinquante huit par congregation du peuple au son de la grosse cloche dans la grande salle de l’hotel commun de cette ville, assemblée a été transferée au lieu de Saint-Nizier ou elle se faisoit cy devant, ensuitte de la deliberation prise par acte consulaire du douze decembre mil six cent cinquant huit, Publication et declaration sera faite en la maniere accoutumée du contenu en ces presentes apellées Sindicat faites et données par les Sieurs Prevot des marchands et echevins, terriers et maitres des metiers de ladite ville cy après, lequel sindicat clos et scellé du scel authentique de ladite ville et marque des terriers et maitres des metiers du consentement et en presence des assistants a été publié ce qui suit. Scachant tous presents et avenir que l’an mil sept cent cinquante huit et le jeudy quatorze decembre mil sept cent cinquante huit Messire Jean Baptiste Flachat seigneur de Saint-Bonnet chevalier de l’ordre du Roy Prevot des marchands Nobles Charles Dervieu seigneur DeGoissieu conseiller du Roy controlleur general ancien des finances bois et domaines de cette generalité, Charles Claude Briasson, Pierre Thomas Gonin Delurieu avocat au parlement et es cours de Lyon et Camille Dareste de Saconay echevin de ladite ville et communauté, après avoir fait et preté le serment de bien et fidelement elire pour terriers et maitres des metiers de ladite ville pour l’année prochaine commençeant le premier janvier les plus idoines qu’ils sauront enlevés conciences pour exercer la charge accoutumée auroient elus et nommés les terriers et maitres des metiers pour l’année prochaine ceux qui suivent.

A savoir pour terriers lesdits Sieurs Dervieu de Goissieu et Briasson

Et pour maitres des metiers savoir pour

Drapiers, Etienne Parent lejeune, et Descroix
Merciers
Epiciers
Veloutiers, Pierre Foray, Emery fils, et Devirieux
Apoticaires, Alexis Dorelle, Pierre Guiraudet lainé
Teinturiers de fil, Nicolas Pra, Mathieu Richard
Teinturiers de draps J.Pierre Dupré, Machizot
Teinturiers de soye, Etienne Girardon, Jean Champagnat
Ferratiers
Plieurs de soye, Etienne Gauchier, Jaques Delachenal
Relieurs de livres, Cabot fil, Dourdilly
Ceinturiers
Orfevres Mathieu Bernoux, Pierre Mesme
Tireurs d’or
Cardeurs de soye
Pelletiers, Arnoux Roure, Henry Girard
Passementiers, Claude Bourne, François Pachot, Rouchon
Coffretiers, Gaspard Cadier, Louis Nodet
Potiers d’etain, Claude Lambreau, Gabriel André Morand
Selliers
Hotelliers
Taverniers, Jean Meunier, George Rantonnet
Boulangers, Mandeyron, François Dacier
Futainiers tisserants, Hilaire Marin, Cussonnet
Taneurs
Mouliniers de soye Etienne Delorme, Girard Escoffier
Chapelliers Jean Baptiste Toussaints Plaignard, Civot
Cordonniers, Cassabois, Jean Baotiste Badieux
Cartiers, Antoine Blanc, Antoine Calamy
Ouvriers en bas de soye, Laurent Falconnet, Marchont
Caffetiers Antoine Chaulet, François Demoly
Corroyeurs, Vincent, Fumas
Charpentiers Barthelemy Brossette, François Millet
Maçons Antoine Favier d’Alexandre, Potevin
Bouchers, Etienne Cornation, Etienne Clavet
Fourbisseurs
Peyroliers Antoine Desmartin
Tailleurs d’habits Claude Dupré Louis André
Tapissiers Mathieu Bernuzet, Antoine Ferrouillat
Guimpiers François Lauriol, Barthelemy Favier
Serruriers Claude Vial, Antoine Debout
Eperonniers
Fondeurs, Laurent Chaboux, Claude Clavet
Doreurs Pierre Teste, Robert Bonjour
Marechaux
Menuisiers Jean Marie Poulat, François Tardy
Chandeliers Pierre Durand, Michel Privas
Epingliers Etienne Delvau, Jean Pascal Rossillon
Gantiers parfumeurs
Cordiers, André Monnet
Tonneliers Antoine Chretien, André Madinier
Patissiers Brazier, Ange Trenard
Tondeurs de draps, Pierre Boucharlat
Confiseurs Ciriers
Emballeurs, André Servian, Merle
Boutonniers Michel Herque, Charles Quille
Forgeurs Henry Maillet, Louis Daviot
Rotisseurs
Drapiers drapans Philippe Michard, Jean Baptiste Sellier
Vinaigriers Michalet Gonon
Vitriers, Jean Baptiste Flachat
Tourneurs Joseph Janot, Antoine Reidelet
Bourliers, Joseph Martin
Ferblantiers Mathieu Lauzan
Amidonniers
Beniers Pierre Lionnet, Etienne Charrier
Vanniers Garbiel Chevalier, Jaques Pilliot
Charrons Louis Quinsin, Jean Cadis

Auxquels terriers et maitres des metiers cy-dessus elus et nommés lesdits Sieurs Prevot des Marchands et Echevins auroient donné pouvoir de sassembler en l’hotel commun de ladite ville pour proceder a la nomination des Sieurs Echevins pour l’année prochaine et la suivante, voir et visiter les denrées de leurs metiers chacun en droit soy quand besoin sera, et pourvoir aux abus et malversations qui sy feroient ou pourroient commettre et generalement faire et accomplir toutes choses requises et accoutumées esdits metiers concernant l’honneur et l’utilité publique de ladite ville et affaires communes dicelle.

Consequemment après ledit etablissement iceux terriers et maitres des metiers ayant été mandés audit hotel commun pour faire le serment du et accoutumé y seroient la plus part venus et comparus et jurés qu’ils et chacun d’eux feroit ce a quoy ils sont tenus par l’ordonnance de ladite maitrise, tant pour l’élection des Sieurs nouveaux echevins qu’autrement ainsi qu’il a été fait de toute ancienneté et comme plus au long a été declaré, en faisant le serment entre les mains du sieur Secretaire de la ville et communauté de Lion. Subsequemment et le dimanche dix sept dudit mois de decembre et aujourd’huy, en suivant la deliberation du quatorze du meme mois confirmée et aprouvée par l’assemblée des terriers et maitres des metiers de ladite ville cy devant nommés ayant été mandés et assemblés audit hotel commun pour elire et ordonner lesdits Sieurs nouveaux echevins pour ladite année a venir, lesquels y comparoissant excepté quelques uns desdits maitres qui n’y sont venus obstant leurs legitimes empechements, ayant toutes fois la plus part des absents ainsi que les présents remis leurs cachets et marques pour aprobation de ce qui sera fait au present sindicat. Etablis pardevant le Sieur secretaire de la ville soussigné de rechef ont faits le serment promis et juré sur les Saints Evangiles d’elire pour echevins de l’année a venir les plus idoines qu’ils sauront et pourront au proffit de ladite ville et communauté et après et ensuivant l’ordre accoutumé en semblables affaires, ont en premier lieu continué et confirmé lesdits Sieurs Flachat de Saint Bonnet pour Prevot des marchands, Gonyn Delurieu et Dareste deSaconnay pour echevins, ont elu et nommé Nobles François Louis Clapasson Devalliere avocat en parlement et aux cours de Lion pour echevin du côté de Fourvière et Mre Jacques Daudé chevalier du côté de Saint-Nizier pendant l’année prochaine 1759 et la suivante mil sept cent soixante, auxquels et auxdits Sieurs Prevot des Marchands et Echevins qui demeurent en charge lesdits terriers et maitres des metiers ont donné et donnent par ces presentes plein pouvoir autorité et faculté durant le tems accoutumé de leur Prevoté et Echevinage de traitter, pourvoir et determiner des affaires de ladite ville, faire tenir bonne police, agir, experir et deffendre et recevoir par eux leurs commis et deputés qu’ils commettront et deputeront les droits et octrois, tru et barrage du pont du Rhone, louage, pensions, servis, lods, milods, et autres droits que la ville tient et tiendra du Roy par dons et octrois en quelque manière que ce soit ou puisse etre. Pareillement clore et affiner les comptes de tous et un chacun les droits receus, commettre auditeur de comptes, controlleurs aux deniers communs et octrois pour dresser les papiers et nommées, donner acquits et quittances, mandemens et decharges gages ordinaires, taxations, recompenses, dons ce presents quand et acqui se devra besoin sera pour raison.

Compromettre et transiger accorder, passer tous contrats et autres actes necessaires, soutenir, garder et deffendre les droits, franchises, libertés, usages et exemptions etans deladite ville, si besoin est debuter encour ou ailleurs vu ou plusieurs d’entre eux ou autres pour la conduite et avancement des choses nécessaires tels que bon leur semblera, prendre des deniers a change et perte de finance pendant ladite année si besoin est sans tirer a consequence pour les suivantes, et des deniers a change s’obliger en due forme pour les affaires de ladite ville, dequelle manière et nature quelles soient, ainsi que pour lesdits Sieurs Prevot des marchands et echevins continués confirmés et nommés en sera avisé et trouvé raisonnable et generalement donnent tous pouvoir qu’ont et doivent avoir les Prevot des Marchands et Echevins pour la conduite et gouvernement de ladite ville, et s’il avenoit que quelqu’un d’eux après leur election fussent refusants et en longue demeure de faire le serment de prendre la charge et gouvernement susdit ou que partie d’iceux allassent de vie a trepas et fasse besoin et necessaire d’y pourvoir, les autres apellés et consentants lesdits Sieurs terriers et maitres des metiers pourront subroger elire et y pourvoir ainsi que bon leur semblera, et priver les dilayants dicelle nommination et election et seront iceux echevins nouvellement elus tenus de faire le serments dû et accoutumé auparavant qu’ils puissent sentremettre au gouvernement des affaires communes de ladite ville, Poursuivre faire avancer et mettre afin tous et chacun les comptes de recette et depense et autres concernant lebien et affaires tant du passé qu’avenir. Et aussi ont consenti iceux terriers et maitres des metiers que si durant ledit tems il convenoit ou faloit mettre deniers en sus pour quelques impositions que ce fut pour les affaires de la ville iceux Prevot des marchands et echevins apellés avec eux les terriers et maitres des metiers ou la plus grande partie a la manière accoutumée le puissent faire ainsi et par meme forme que sera necessaire. Item ont prié lesdits Sieurs Prevot des marchands et echevins que durant l’année ils fassent visiter bien et duement les aunes et mesures, denrées et marchandises et autres sujettes a visitte.

Item ont voulu les dits terriers et maitres des metiers que les dits Sieur Prevot des marchands et echevins puissent constituer et destituer Capitaines Penons et autres que bon leur semblera, et renouveller les etablis pour la garde de la ville pendant l’année prochaine le tout sous l’autorité du Roy duquel ladite ville tient en foy et hommage laditte garde.

Item ont voulu et consenti les dits terriers et maitres des metiers que se durant leur tems il se presentoit quelques affaires a aucuns des habitants de ladite ville, ou il soit reconnu que le public soit interessé au prejudice des privileges, franchises, libertés et des coutumes dicelle audit cas lesdits sieurs Prevot des marchands et echevins les fassent reparer et poursuivre, meme aux depens de ladite ville.

Item ont voulu et consenti les dits terriers et maitres des metiers que tous les deniers communs apartenants a ladite ville soient baillés et distribués ainsi qu’il sera necessaire par les mandements consulaires et ordonnances de Messieurs les Prevot des marchands et echevins pourvu qu’ils soient au nombre par lequel les dits sieurs Prevot des marchands et echevins ont accoutumé de conclure selon la pluralité des voix et opinons d’entre eux ainsi que toutes les recettes, mises et depenses soient bien et duement enregistrées en papier entels et semblables cas dus et accoutumés afin de scavoir au vray le gouvernement d’iceux deniers tant en recette que depense. Item ont voulu et consenti iceux terriers et maitres des metiers que toutes personnes qui voudront venir demeurer de nouveau en ladite ville soient tenus quittes et exemptes pour la premiere année de toutes charges et subsides excepté du guet et garde reparations fortifications et des impositions octroyées par Sa Majesté pour l’acquit des dettes de ladite ville, a quoy pour ce regard chacun est tenu de contribuer et faire son devoir quand besoin sera. Item ont voulu et consenti iceux terriers et maitres des metiers qu’iceux Prevot des marchands et echevins puissent faire d’autres terriers et maitres des metiers autems accoutumé pour l’année en suivant, Item les dits terriers et maitres des metiers ont prié lesdits sieurs Prevot des marchands et echevins que tous les proces de ladite ville ils fassent bien et diligemment poursuivre et mettre a fin, tant ceux qui sont commencés et mus, que tous autres qui pourroient mouvoir dememe que ceux que ne sont profitables aladite ville et communauté. Item ont été priés les dits Sieurs Prevot des marchands et echevins d’avoir loeil et intendance sur l’hopital du pont du Rhone et sur les pauvres qui y sont, avec semblable pouvoir autorité et prerogatives que leur apartiennent et qu’ils ont eu de toute ancienneté.

Et néanmoins n’entendent iceux terriers et maitres des metiers, que les deux echevins qui ont servi ces deux dernieres années soient dechargés de la charge jusqu’à ce que les nouvellement elus l’ayent prise et fait le serment deu et accoutumé. Et parceque de bonne et louable coutume les douse echevins qui ont été par cy devant, avoient accoutumés es processions, assemblées et autres actes publics de porter la robe violette et le bonnet noir. A ces causes lesdits terriers et maitres des metiers ont prié les dits Sieur Prevot des marchands et echevins, continués confirmés et nommés de continuer tans es processions qu’autres actes publics la bonne institution qui avoit été cy devant introduite pour etre reconnus et marqués entre le peuple selon que l’autorité et grandeur de leur charge le requiere et generalement donnent tout pouvoir qu’ont et doivent avoir les Prevôt des marchands et echevins Maires et consuls des villes pour la conduite et gouvernement d’icelles, promettant lesdits terriers et maitres des metiers d’avoir agré et tenir pour ferme et stable ce qui aura été fait et négocié par les dits sieurs Prevot des marchands et echevins tant vieux que nouveaux au nombre accoutumé et n’y contrevenir directement ny indirectement comme que ce soit. En temoin de quoy le present instrument apellé sindicat a été clos et scellé du scel autentique et marque des terriers et maitres des metiers les jour et an que dessus. »

Almanach de la ville de Lyon, et des provinces de Lyonnois, Forez et Beaujolois ; pour l’année 1759

L’almanach de la ville de Lyon pour l’année 17595 est approuvé le 3 janvier 1759.

 

 

  1. Reglemens et status des maitres menuisiers et ebenistes de la ville de Lyon, A Lyon chez Claude André Vialon – 1757 []
  2. Arrest du conseil d’estat, Portant que toutes matieres & contestations concernant les Reglemens & Statuts des Arts & Mestiers de la Ville de Lyon, & les contraventions ausdits Reglemens, qui pourront estre terminées Sommairement, seront jugées par les Prevost des Marchands & Eschevins de la Ville gratuitement, & sans aucun frais. Du 26 Septembre 1667. A Lyon, Chez Antoine Iullieron. 1767. []
  3. Minutes de 1757 – 1758 du notaire Alphonse Michel, Archives départementales du Rhône, Cote 3 E 6467 A []
  4. Edit du Roi, Pour les Communautés d’Arts & Métiers de la Ville de Lyon. Registré en Parlement, le 24 janvier 1777. []
  5. Almanach de la ville de Lyon, et des provinces de Lyonnois, Forez et Beaujolois ; pour l’année 1759, A Lyon, De l’imprimerie d’Aimé Delaroche – 1759 []
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