ARCHIVES/Note sur le plumitif d’audiences du Conseil des prud’hommes de Lyon de 1835, août – novembre, et sur les inscriptions du 25 février 1848.

Document conservé aux Archives municipales de Lyon et à découvrir en ligne :  783WP/1/2

Le registre conservé aux archives municipales de Lyon, sous la cote  783WP/1/2, a été mis en ligne en 2022. Il semble le seul survivant des registres de décisions du Conseil des prud’hommes de Lyon au 19e siècle, conciliations et jugements. Maltraité, taché, déchiré, son déchiffrage permet d’en découvrir l’importance historique. Il comporte deux moments distincts d’écriture : 1° les dates indiquées sur le titre, en 1835. 2° Des inscriptions durant la nuit révolutionnaire du  25 au 26 février  1848, effectuées à la mairie, salle des prud’hommes. Ci-dessous, voici son image tel qu’il se présente, et à côté, un fac-simile où j’ai supprimé les graffitis  et atténué les taches qui en masquent le titre complet

1° Le Plumitif des audiences du bureau général et du bureau particulier du Conseil des prud’hommes de Lyon,

intitulé Séances des Grands et Petits Conseils des Prud’hommes, 1835, 24 août – 19 novembre.

La désignation « Grands et petits conseils des prud’hommes », inscrite en titre sur la couverture du registre, est un usage d’appellation familière à Lyon, pour indiquer les audiences du Conseil des prud’hommes à cette époque. On trouve l’expression dans une note d’Arlès-Dufour de 1836 sur les prud’hommes de Lyon, citée en annexe de l’ouvrage de Michel Chevalier, Lettres sur l’Amérique du Nord, (Tome 2, Paris, Charles Gosselin, 1836, notes page 496). La désignation officielle, à Lyon comme dans l’ensemble des Conseils depuis 1806, serait « Bureau général » pour « Grand conseil » et « Bureau particulier » pour « Petit conseil ». Les intitulés les plus courants des registres d’audience des prud’hommes, en France, reproduits dans les inventaires d’archives, différents des registres ou minutes de jugements et de conciliation, sont « plumitif des audiences » ou bien « registres d’audiences ». Ces registres sont tenus par les secrétaires ou greffiers, en cours d’audiences, et contiennent en abrégé les indications nécessaires pour ensuite rédiger les minutes proprement dites, signées par les conseillers présents, les parties et le secrétaire ou greffier. Le plumitif lyonnais conservé de 1835 est particulièrement sommaire, comparé à d’autres en France. Il se limite à inscrire les numéros d’appel, les noms des conseillers présents et des parties, sans donner d’indications précises sur les personnes, rarement les prénoms et les positions professionnelles, jamais les adresses, éléments notés ailleurs au moment de l’inscription de l’affaire. L’objet de la contestation, vérifié à l’inscription, ne figure pas non plus sur le registre. Seul est écrit un résumé abrégé de l’issue, parfois une simple initiale, par exemple « R » pour « reporté » (à une séance ultérieure). L’abrégé de l’issue donne ça et là un indice sur le genre d’affaire, par exemple, très souvent, une contestation de l’apprentissage, durée, obligations d’hébergement, niveau exigé de savoir-faire, discipline.

Il n’empêche que ce registre, unique registre de décisions des prud’hommes de Lyon au 19e siècle qui nous soit parvenu, est précieux et irremplaçable pour connaître le sommaire des séances, surtout celles de conciliation. Il complète la couverture des audiences de jugement par la presse ouvrière, couverture raréfiée et presque stoppée une courte période durant ces mois d’août à novembre 1835, en raison de la répression de la presse ouvrière. Indépendamment de cette brève période de vide, la presse ouvrière et ses lecteurs s’intéressent surtout aux jugements susceptibles d’être invoqués comme règles ou précédents. Ce plumitif des audiences d’août-novembre 1835 permet d’élargir l’information aux autres décisions, grâce à son exhaustivité des affaires inscrites. On voit que les contestations conciliées comptent pour la presque totalité des affaires traitées. Le plumitif nous apprend notamment l’importance des affaires d’apprentissage et, plus largement, l’importance des conflits internes aux ateliers, inscrits puis conciliés dans la journée ou en l’espace de quelques jours.

Ainsi peuvent être décomptées exhaustivement les durées des affaires dont les dates de début et d’issue finale figurent sur ce registre. Au total, 198 affaires comportent les deux dates extrêmes, réparties entre les jours de petit conseil, les lundi et vendredi, et les jours de grand conseil, le jeudi.

Affaires abouties entre 3 jours et 1 semaine
	Petit conseil du lundi à grand conseil du jeudi	3 jours	18 %	54 %
	Petit conseil du vendredi à grand conseil du jeudi	6 jours	18 %
	Grand conseil du jeudi à jeudi suivant	7 jours	18 %
Affaires abouties entre 1 et 2 semaines au maximum				32 %
Affaires abouties entre 2 semaines et un mois				8 %
Affaires abouties entre 1 et 2 mois				5 %
Affaires abouties en plus de 2 mois				1 %
Durée moyenne de traitement des 198 affaires :		13 jours

La majorité des affaires est donc réglée entre trois jours et une semaine. Le registre nous révèle aussi que la composition du bureau de conciliation est différente de celle prescrite par la loi. En principe devaient siéger en conciliation, à parité, un prud’homme « marchand-fabricant » dit aussi « négociant », et un prud’homme « ouvrier chef d’atelier » dit aussi « fabricant » ; plus tard, en 1835, ils auraient dû être deux à parité de chaque classe, suivant une récente réforme. En fait, un nouvel usage s’est établi, dans le climat de culpabilité collective et d’apaisement qui a suivi l’insurrection sanglante de 1834, –un climat interne à la fabrique, différent des antagonismes violents qui persistent et déchirent la ville, exprimés  par des récits justificatifs de la répression d’un côté, un violent ressentiment d’injustice de l’autre, converti en volonté de renverser le régime. Le climat d’apaisement interne à « la fabrique » de soieries  a été consacré après les élections aux prud’hommes de mars et avril 1835, après le départ du Préfet Gasparin en mars, ce préfet qui avait été mandaté par Thiers en 1831 pour mater les canuts par tous les moyens et imposer une économie libérale orthodoxe. En même temps que le départ du préfet de combat, a eu lieu une série de démissions de patrons de combat, lâchés eux aussi par les ministres et remplacés aux élections prud’homales par des négociants conciliateurs. Des changements de jurisprudence au profit des ouvriers ont immédiatement été opérés. Dans ce nouveau climat s’est instaurée l’habitude de faire siéger en bureau de conciliation un seul marchand-fabricant pour deux prud’hommes ouvriers, ce qu’atteste le présent registre. Ceci, avec l’approbation des prud’hommes employeurs, sans demander la permission au nouveau préfet.

On sait par ailleurs, grâce aux comptes rendus des présidents de conseils dont sont tirées des statistiques publiées par le Compte général de l’administration de la justice civile et commerciale en France, que, par exemple, pour les années 1835 et 1836, les affaires inscrites aux prud’hommes de Lyon se répartissent ainsi, suivant le cadre de comptage imposé par le Ministère du Commerce :

	Affaires devant les conseils	Affaires		Jugements rendus		Appels aux jugements
Année		conciliées	non conciliées	en dernier ressort	en premier ressort
1835	3 835	3 650	155	83	72	Zéro
1836	4 600	4 441	159	53	106	Zéro

Proportion en % du nombre d’affaires inscrites chaque année :

	Affaires		Jugements rendus		Appels aux jugements
Année	conciliées	non conciliées	en dernier ressort	en premier ressort
1835	95%	4,0%	2,2%	1,9%	Zéro
1836	97%	3,5%	1,2%	2,3%	Zéro

Les affaires sont ainsi conciliées officiellement au taux de 95 % en 1835, de 97 % en 1836. Le taux réel approcherait davantage encore des 100 % si on pouvait compter, d’une part, les conciliation manquées en bureau particulier mais rejouées informellement et réussies avant audience de jugement, retirées et non décomptées dans la statistique ministérielle ; d’autre part et surtout, les affaires conciliées officieusement avec des conseillers : soit lors des audiences quotidiennes du président des prud’hommes à l’Hôtel Ville, tenues dans l’entresol, sous la salle du Tribunal de Commerce, chaque matin de 8 h. à 9 h., soit des entrevues en privé avec les conseillers prud’hommes dans leurs ateliers ou leurs magasins, conciliations faites en général en présence du seul conseiller prud’homme visité, « ouvrier chef d’atelier » ou bien « marchand-fabricant ». Si l’on pouvait tenir compte des habitudes de recours aux conseillers prud’hommes chez eux, il faudrait probablement doubler au moins la statistique officielle des conciliations réussies. En supposant fictivement que chaque conciliation inscrite concerne des personnes différentes, cela impliquerait qu’un quart des ouvriers des soieries demande et obtient une conciliation enregistrée chaque année, autrement dit, que la totalité peut y avoir eu recours tous les 4 ans.

A titre de comparaison, voici les proportion en France, en 2018, des affaires prud’homales (dites « de fond », tableau 20) terminées en conciliation, en jugement des conseils, et en appel, rapprochées des proportions à Lyon en 1835.

	Pour 100 affaires portées devant les conseils
	Affaire conciliées	terminées par Jugements du Conseil	Jugements en appel
1835	96 %	4 %	Zéro
2018	10 %	62 %	28 %

Selon la même étude du Ministère de la justice, la durée moyenne de traitement des affaires aux prud’hommes en 2018 est de 21 mois. Soit 630 jours. A Lyon  en 1835, d’après comptages sur le registre, la durée moyenne est de  13 jours.

2° Les notations des deux dernières pages durant la nuit révolutionnaire du 25 au 26 février 1848.

Ce registre, d’apparence vandalisée, avec graffitis, surcharges, ratures, taches d’encre et pages déchirées, s’avère avoir servi de brouillon de proclamation de la nouvelle municipalité insurrectionnelle, dans la nuit agitée du 25 au 26 février 1848. Deux pages vierges ont été utilisées, la dernière page du registre et, en vis-à- vis, le 3e de couverture (c’est-à-dire, le recto de la reliure clôturant le registre). Pour comprendre le contexte de ces deux pages et leur portée, il faut remonter un peu en amont, évoquer des témoignages déjà connus, rassemblés et commentés par le livre de François Dutacq, Histoire politique de Lyon pendant la Révolution de 1848, complété par les publication ultérieures de deux témoins directs, Félix Blanc et Joseph Bergier. Le présent registre apporte d’importantes précisions sur ce moment critique de la Révolution de 1848 à Lyon, sans contredire le récit synthétique de Dutacq, mais modifiant toutefois son analyse de la constitution de la liste de la municipalité provisoire. De plus, il constitue en lui-même une sorte de pièce de musée, un témoignage matériel suggestif de la dramaturgie nocturne, porteur de ses stigmates.

Rappelons que les nouvelles de Paris, démission du Roi, fusillades, régence, puis proclamation de la République le jeudi 24 février au soir, n’arrivent que le lendemain à Lyon. La ville entre alors en ébullition, mélange surchauffé d’enthousiasme pour le changement de régime, et crainte d’une nouvelle guerre civile lyonnaise, après celles de 1793, 1831 et 1834. Toute l’après-midi du vendredi 25, les rues sont remplies de monde en grandes conversations, anxieux de comprendre ce qui se passe et ce qui risque de se passer. La dernière nouvelle télégraphique, celle de l’auto-proclamation d’un gouvernement provisoire au balcon de l’Hôtel de Ville de Paris, n’est divulguée que durant l’après-midi du 25. Deux pôles d’initiative se dessinent alors à Lyon. Le premier, autour du journal républicain Le Censeur et de son Comité électoral, est le plus rassurant pour les conservateurs lyonnais, composé en majorité de réformateurs minimalistes, avec une petite minorité de républicains plus radicaux, tenants d’une « république sociale » ou socialiste. Après différents conciliabules, le Préfet remet sa démission au rédacteur en chef du Censeur, et le maire en fonction par intérim, l’adjoint Clément Reyre, transmet son pouvoir à un conseiller municipal de l’opposition républicaine, Démophile Laforest, avec l’approbation du Comité électoral. Dans les deux cas, préfecture et municipalité, les démissions et investitures provisoires se justifient par le constat d’une illégitimité des autorités liées au régime déchu, illégitimité admise des deux côtés, monarchistes et républicains. En arrière plan opère le souci d’éviter l’anarchie, ou encore de prévenir une « collision armée ».

La seconde initiative, en réaction contre l’attitude frileuse du Comité électoral du Censeur, est prise dans la crainte d’une confiscation bourgeoise du nouveau régime, comme en 1830. Elle est organisée par les nombreuses associations républicaines et ouvrières socialistes à Lyon, connectées secrètement pour échapper à la répression policière : sociétés de secours mutuels, agissant comme couvertures, clubs socialiste ouvriers, sociétés secrètes comme la Société des droits de l’homme et bien d’autres, sans oublier certaines loges maçonniques à tonalité républicaine et socialiste ouvrière. Une manifestation descendue de la Grande Place de la Croix-Rousse, vers 17 heures, principalement composée de canuts liés à ces différentes organisations, s’amplifie en descendant par les quais de Saône place Bellecour puis s’accroît encore, la nuit tombée, en remontant la presqu’ile par les quais du Rhône. Elle débouche en déferlante Place des Terreaux, deux à trois heures plus tard, devant l’Hôtel de ville. Les chants à tue-tête de La Marseillaise, dans la nuit, accompagnent la demande principale : « armer le peuple », reconstituer une garde nationale populaire, pour éviter que le régime déchu ne réprime la nouvelle révolution par l’utilisation de l’armée régulière. Les deux initiatives rivales semblent s’accorder lorsque vers 21 heures, le conseiller municipal républicain Laforest, au balcon de l’Hôtel de Ville, proclame la République et se fait acclamer comme maire provisoire par l’immense foule de la Place des Terreaux. La scène grandiose et mémorable résonne comme une réplique de la proclamation de la République, la veille, au balcon de l’Hôtel de Ville de Paris, avec, en coulisses, les mêmes variations de tonalité politique.

Aussitôt après, la bipolarité d’orientation s’incarne dans deux séances séparées de délibération à l’intérieur de l’Hôtel de Ville. Autour de Laforêt, redescendu du balcon au rez-de chaussée, une délégation nommée par le Comité électoral du Censeur a pu se rendre dans la salle des délibérations ordinaires, située alors dans l’aile Sud, protégée par un piquet de garde. Son noyau, composé initialement des 21 délégués désignés au Censeur, s’élargit. Sa majorité de républicains modérés ou de réformateurs « censoristes » (partisans le l’abaissement du cens électoral) s’ouvre à des animateurs de sociétés démocrates, socialistes et ouvrières. La majorité modérée se sait impopulaire et impuissante sans les appuis des démocrates socialistes. Ils se préoccupent du maintien de l’ordre en parlementant avec l’armée régulière et cherchent à remettre sur pied une garde nationale bourgeoise. Leur activité est détaillée par Joseph Bergier, ami de Laforest, participant de cette délibération, dans son Journal d’un bourgeois de Lyon, manuscrit publié par Justin Godart.

Sur la place, à la suite de Laforêt et de la délégation du Censeur, les portes de l’Hôtel de Ville sont ouvertes par la troupe de gendarmerie : face à la pression des manifestants, leur chef, le colonel Fumat, a jugé toute résistance perdue d’avance, et a supplié Laforêt d’ordonner l’ouverture des portes pour éviter la « collision armée ». Les manifestants envahissent alors la cour centrale. Des organisateurs de la manifestation, comprimés par la bousculade, parviennent à monter au 1er étage, dans la salle Henri IV, dite alors « salle des prud’hommes », familière aux canuts. C’est là que se tient la seconde assemblée délibérative. Et c’est dans cette salle, selon toute vraisemblance, qu’est prélevé au hasard le registre n° 11 du conseil des prud’hommes de 1835 pour y inscrire la désignation d’une municipalité insurrectionnelle, registre désormais conservé sous la cote 783WP/1/2. La pression des manifestants fera ouvrir aussi, un peu plus tard, la salle de délibération ordinaire, au rez-de-chaussée, où se trouve la délégation élargie du Censeur, avec le nouveau maire Laforest. Les deux assemblées subiront dès lors des vagues successives de manifestants, séparément, puis réunies, jusqu’à la fin de leurs délibérations, au petit matin, après fusion des deux listes. La municipalité insurrectionnelle prend alors le nom de « Comité exécutif provisoire », confirmé deux jours plus tard par le commissaire du Gouvernement provisoire de la République délégué à Lyon, Emmanuel Arago.

Sur la seconde assemblée, salle Henri IV, nous n’avions pas jusqu’ici de témoignages directs, semble-t-il, sauf un, celui de Félix Blanc. Ce dernier, clerc de notaire bien connu comme activiste démocrate et socialiste, fut désigné membre de la municipalité provisoire, dans la Salle Henri IV. Malheureusement ses papiers, du moins ceux publiés, ne décrivent pas l’assemblée, mais en revanche ils énumèrent la liste municipale retenue définitivement plus tard dans la nuit, et indiquent partiellement l’origine de désignation des délégués, juste avant la fusion des listes. De son côté Joseph Bergier, témoin de la nuit dans l’autre salle, arrivé seulement après une heure du matin, mentionne dans son Journal d’un bourgeois de Lyon, (p. 18) que, vers 2 heures :

« la salle fut de nouveau envahie. On nous apprit alors que le peuple s’était emparé de la grande salle de l’Hôtel de Ville [en fait la salle Henri IV] et qu’il y faisait aussi des nominations dont on apportait la liste : 40 ou 50 noms s’y trouvaient. On les admit, ce qui éleva le chiffre du Conseil à 90 environ. »

Les deux dernières pages du registre : nouvel éclairage sur la formation de la municipalité dite Comité exécutif provisoire.

Les deux pages de fin du registre nous apportent un témoignage nouveau sur les débuts de cette séance salle Henri IV, sa tenue, certains de ses participants, sa première délibération. Elles constituent, semble-t-il, l’unique trace directe de cette assemblée. A la fois texte, mais aussi pièce matérielle révélatrice de l’atmosphère de ce moment dramatique, de par sa forme et ses désordres de présentation. Elle nous apprend les noms des premiers désignés pour constituer la municipalité insurrectionnelle, en rivalité à celle autour du journal Le Censeur. Certains y sont restés, d’autres, inscrits initialement, se sont finalement retirés, avant la fusion des listes des deux assemblées.

D’après recoupement avec les reconstitutions ultérieures, la rédaction de ces pages a lieu la nuit du vendredi 25 entre 11 heures et minuit approximativement, après un temps laborieux d’organisation initiale et avant d’avoir bouclé une liste d’une quarantaine de noms à descendre au maire provisoire dans l’autre salle.

L’aspect des deux dernières pages du registre témoigne de l’improvisation, de la bousculade et du mauvais éclairage. L’exemplaire prélevé sur place pour disposer de deux pages encore vierges a été malmené. Des taches d’encre involontaires sont voisines de taches volontaires, soigneusement dessinées pour masquer des signatures retirées, tandis que d’autres noms sont diversement rayés. Signes de bousculade continue, l’écriture est hâtive et parfois perturbée de tremblements, des tracés à la plume sont interrompus et repris au milieu des mots, avec des raccordements décalés.

Le projet d’affiche

Le texte en haut de la page de gauche est un projet de proclamation à afficher : le peuple de Lyon institue une municipalité provisoire et annonce la réorganisation d’une garde nationale pour Lyon. Ce faisant, l’assemblée de la salle des prud’hommes entend donner suite aux actes de l’Assemblée nationale, la veille, à Paris, et suite à la proclamation du nouveau gouvernement au balcon de l’Hôtel de Ville de la capitale. Voici le texte de ce brouillon, déchiffré et présenté à la manière des affiches de l’époque. Entre crochets, une expression manquante est ajoutée, de signification évidente d’après le reste du texte, formulée dans le style et la forme du moment.

Ce texte désigne une troisième fois Démophile Laforest maire provisoire, après sa nomination concertée avec le maire intérimaire et démissionnaire Clément Reyre, et après sa proclamation au balcon de l’Hôtel de Ville, devant la foule massée place des Terreaux.

Le brouillon de proclamation ne semble pas avoir donné lieu à affichage imprimé, mais son propos se retrouve dans les affiches officielles successives publiées dans la matinée. Une adresse du maire provisoire Laforest aux habitants de Lyon annonce que « La République est proclamée », et que « des pouvoirs locaux, provisoirement constitués par la confiance spontanée du peuple, s’occupent avec ardeur et dévouement de préserver la paix publique et d’organiser l’administration de la cité. Citoyens, ces pouvoirs n’existent que par vous et pour vous… » Une autre affiche officielle annonce la nomination du « brave citoyen Lortet » à la tête de la garde nationale.

Une différence de détail est significative : le brouillon d’affiche proclame la désignation du maire provisoire Laforest « pour trois jour » seulement, limitation disparue ensuite : la nuance reflète la défiance de la salle des prud’hommes à l’égard de la salle des délibérations. La nomination du « brave citoyen Lortet », elle, est consensuelle, non sans une forte agitation préalable dans la nuit. Car dans la salle des délibérations, Laforest avait d’abord nommé à la tête de la garde nationale le citoyen Prévost, selon les souvenirs de Joseph Benoît, une maladresse car le personnage, révolutionnaire en 1830, avait ensuite rallié le régime de Louis-Philippe : d’où un soupçon, grossi en rumeur de réaction, donnant lieu au milieu de la nuit à l’une des vagues d’invasion de l’Hôtel de Ville les plus virulentes et menaçantes. La nomination du docteur Lortet, déjà acquise préalablement salle des prud’hommes, fut une mesure d’apaisement adoptée ensuite par les deux listes fusionnées.

Sur la page de droite figurent 10 noms désignés par l’assemblée de la salle des prud’hommes, dont neuf seront maintenus dans le Comité exécutif provisoire du lendemain matin, et confirmés par le gouvernement.

Ces noms des dix premiers désignés sont rayés (mais non masqués comme d’autres), probablement une trace de pointages en une et deux fois après votes de ratification. Dans la liste définitive proclamée le lendemain matin, neuf noms se retrouveront. Certains noms sont désignés en l’absence des personnes, occupées dehors à organiser une milice nationale pour Lyon. Tous accepteront leur désignation à leur retour, sauf un : Jean Charavay, laissant la place à son frère, Gabriel Charavay, mais demeurant un actif militant à l’unisson de son frère : tous deux sont des personnages d’envergure nationale dans le socialisme lié aux ouvriers. Ils ont débuté comme ouvriers dans les soieries lyonnaises avant de devenir libraires à Paris et à Lyon.

Les neuf autres premiers nom désignés salle Henri IV, et maintenus dans le Comité exécutif provisoire après fusion des listes, sont :

•  1) Gabriel Charavay, libraire à Lyon et à Paris, est affiché « communiste », mais en un sens très différent de celui du marxisme ultérieur. Il se différencie du Marx dit de la maturité par deux traits antagoniques: il est démocrate et il est humaniste. Ses écrits sont ancrés dans les situations sociales, il est de plain pied avec les ouvriers parisiens et lyonnais. Vu avec un recul de près de deux siècles, il est plus proche du socialisme de Jaurès que de la caricature donnée plus tard par le marxisme orthodoxe.
• 2) Jean-Baptiste Grinand, tisseur, devenu instituteur en 1844, plus tard comptable, socialiste et démocrate radical de longue date.
• 3) Blaise Murat, Tisseur bien connu en milieu ouvrier comme animateur d’une coopérative « Le commerce véridique et social », harcelé par la police comme membre de la Société des Droits de l’homme, connu dans la classe politique comme franc-maçon d’une loge à forte composante ouvrière socialiste.
• 4) Jules Juif, avocat des associations ouvrières durant la monarchie de juillet, et actif à la Commission du travail durant l’été 1848.
• 5) Bernard-Barret, tisseur, désigné en son absence, tandis qu’il s’occupe d’armer le peuple face aux bastions de l’armée régulière à la Croix-Rousse. Un des chefs de la Société des droits de l’homme.
• 6) Jean Baptise Brun, ancien ouvrier tisseur puis employé de banque, époux d’une liseuse (métier de haute qualification dans la programmation des croisures de soie), ami de Blaise Murat, vu comme « censorien » (démocrate partisan d’élargissement du cens électoral). Il va siéger au « Comité de la préfecture » en remplacement provisoire du Préfet.
• 7) Jules Vincent Clermont, instituteur et chef d’institution, membre d’un club républicain, considéré comme relativement « modéré », tiré vers la révolution par ses nouveaux amis, au grand regret de son club, avant de s’en repentir lui-même.
• 8) Louis Castel, ouvrier tailleur, un des chefs de la Société des Droits de l’Homme, plus tard membre de la Commission pour l’Organisation du Travail, puis participant en 1849 à l’insurrection du 15 juin avec les « Voraces », organisation lyonnaise armée de défense de la république.
• 9) André Callès, tisseur puis fabricant de cordons de soie [noté « cordonnier » par erreur dans les listes du Censeur].

Cette liste révèle un décalage par rapport aux commentaires habituels sut la composition de la Commission de l’Hôtel de Ville : le poids des responsables d’organisations ouvrières est plus important que ne le disent les récits rétrospectifs. La liste dément non seulement les histoires « réactionnaires » comme celle de Monfalcon qui évoque un « ramassis » d’émeutiers autoproclamés de basse extraction, mais aussi des récits convergents de la presse républicaine, qui évoquent un choix « au hasard » des ouvriers présents lors des différentes vagues d’invasion de l’Hôtel de ville. En réalité, dès le début sont sélectionnés des personnages bien connus qui ont fait leurs preuves par leur action professionnelle, leur rôle dans l’organisation ouvrière, l’incarnation dans la pratique de leur orientation démocratique et socialiste. Ce poids devient plus sensible encore, rapproché de la liste des signataires du projet de proclamation. Le détail de ces signataires nous apprend aussi que ce sont parfois des membres des organisations ouvrières et socialistes  en tête du cortège de la Croix Rousse qui siègent les premiers, mais non les chefs : ceux-ci parcourent les quartiers pour armer le peuple contre l’éventualité d’une réaction royaliste.

Les signataires du brouillon d’affiche

Sous le projet d’affiche du registre se trouvent 17 signatures. Deux ont été soigneusement couvertes d’encre et rendues illisibles après coup. Trois signatures relèvent de patronymes trop courants pour être identifiés aujourd’hui, faute de recoupements avec des activités militantes archivées.

Voici les noms et profils correspondant aux 12 autres signatures lisibles, dans leur ordre sur la page. J’ai pu les identifier par recoupements des activités militantes et, s’agissant des inconnus ou des moins connus de la scène publique, par recoupement avec leurs signatures en état civil, puis leurs recensements. J’y ai ajouté entre crochets les prénoms qui ne figurent pas sur le registre. Trois signataires seulement se sont maintenus dans la liste officielle du Comité exécutif provisoire, établie plus tard dans la nuit : Ennemond Brosse, Claude Antoine Creuset et Félix Martin.

•  1) [Ennemond] Brosse, en tête des signataires, est un ancien tisseur devenu successivement commis de soierie, associé à négociant puis négociant lui-même. C’est un partisan de l’organisation du travail en associations ouvrières de production, connu dans la fabrique de soieries. En septembre 1848, il fonde une vaste association ouvrière de production.
• 2) [Claude] A[ntoine] Creuset, signe avec le titre de « greffier vice président ». Il sera maintenu lui aussi dans le Comité exécutif officialisé. Ouvrier chef d’atelier d’un revenu modeste à Caluire, il n’exercera pas ses fonctions jusqu’à leur terme.
• 3) Antoine Crouset (parfois confondu à tort avec le précédent), jeune tailleur d’habits, ne fait plus parler de lui dans les activités militantes après la manifestation.
• 4) [Jean-Louis] Crozet, ouvrier chef d’un atelier de tissus haut de gamme à la Croix-Rousse, paraît lui aussi comme organisateur de la manifestation, sans se faire remarquer ensuite dans l’organisation militante.
• 5) [Noël Maurice] Bosio est un tisseur d’élite dans le façonné, échantillonneur associé à un groupe de liseurs de dessins, mutualiste en coopération étroite avec deux générations successives de conseillers prud’hommes. Il est typique de ces militants qui accompagnent les chefs d’organisation, se rendent les premiers salle des prud’hommes, puis leur laissent la place.
• 6) [Jean Ferdinand] Tarchier, ouvrier chef d’atelier, est de même compagnon et ami d’un leader des canuts, Pierre Calendrat, son voisin sous les remparts de la Croix-Rousse. Pierre Calendrat ne paraît pas à ce moment et sera élu un peu plus tard membre du Comité provisoire, tout comme son ami politique et futur élu lyonnais à l’Assemblée nationale constituante, Joseph Benoît.
• 7) [Philibert] Audenis est une figure connue de la Grande Place de La Croix Rousse, tenancier d’un vaste cabaret où se tiennent couramment des assemblées et réunions de canuts.
• 8) [Félix] Martin, courtier en soie, fils d’un conseiller municipal, a pris un chemin politique opposé à celui de son père : militant républicain et démocrate très « avancé », il se maintient dans la liste de la municipalité provisoire, et s’active également au sein de la Commission pour l’organisation du Travail. Il se montre « l’un des coryphées du socialisme », selon le dictionnaire des militants de Jean Maîtron. Il donne son nom à l’association ouvrière de production qu’il fonde par la suite au début de 1849, la « Société Félix Martin et Cie ».
• 9) [André] Astier tient son atelier de tissage au dessus des remparts de la Croix-Rousse, Cour des Tapis. Il a probablement fait partie du petit groupe de tisseurs voisins descendu en tête de colonne depuis la Grande Place.
• 10 [François Philibert] Disson, ouvrier relieur, ne figurera pas au Comité provisoire fusionné, mais il va devenir un participant actif de l’enquête industrielle menée à Lyon sur la lancée de sa Révolution.
• 11) [Jean Chrysostome] Thierry, est indiqué dans la presse parmi les militants républicains actifs de la Croix-Rousse en 1848, domicilié à La Guillotière. On le retrouve plus tard comme délégué lyonnais des peintres en bâtiment à l’Association Internationale des Travailleurs.
• 12) [Jean-Pierre] Déchaud exerce le métier de teneur de livres. Plus tard il devient rédacteur au Journal Le Républicain. En 1849, il est l’un des chefs de la milice républicaine des « Voraces », sous le nom compagnonnique de « frère Platon ». Lui aussi réapparaît comme responsable d’une association ouvrière de production, secrétaire et comptable de la « Société des travailleurs unis ».

Cette liste des signataires et l’énumération des dix premiers élus corroborent le commentaire qu’en a rédigé Félix Blanc, participant de cette assemblée de la salle des prud’hommes (1er article, p. 166). Le Comité était composé, écrit-t-il,  en plus des 21 élus au journal le Censeur et des conseillers municipaux républicains restés en poste,

« d’une certaine quantité de citoyens, tous très connus depuis longtemps dans le peuple, élus et acclamés dans la salle Henri IV et dans la cour et reconnus dans la salle municipale […]

d’un certain nombre de chefs de corporations ouvrières ou de sociétés qui se présentèrent ; […]

enfin de quelques citoyens qui, par courage et dévouement, vinrent mettre leur service à la disposition de la République, et qui restèrent au comité dont ils exécutèrent très bravement les ordres. ».

Par Alain COTTEREAU,
directeur d’étude à l’Ehess, Paris

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Bibliographie et sources

Sur les prud’hommes de Lyon en 1835, je renvoie à la bibliographie et aux sources de mes articles, à commencer par « Justice et injustice ordinaire sur les lieux de travail, d’après les audiences prud’homales, 1806-1866 », Le Mouvement social, n°141, 1987, oct-déc., pp. 25-61, en ligne.

Concernant la révolution lyonnaise de 1848, la principale référence reste l’ouvrage de François Dutacq, Histoire politique de Lyon pendant la Révolution de 1848, Paris, Cornély 1910, avec sa liste des sources, réutilisées pour cette note. L’ouvrage a été mis en ligne par la Bibliothèque nationale. Les références anciennes aux archives municipales qu’il donne en note sont restées classées dans la série I, période 1846-1849, cote 21/40, sous-ensemble « Agitation politique, mouvements populaires de février 1848, émeute des républicains », série désormais en ligne. Est aussi disponible en ligne, plus récemment, dans la série des délibérations municipales, le registre du Comité exécutif provisoire de février-juin 1848.

Pour identifier les personnages mentionnés dans les deux pages du registre consignées en 1848, j’ai utilisé les recensements annuels et l’état civil des archives municipales de Lyon : leur disponibilité en ligne bouleverse potentiellement la recherche historique sur les deux derniers siècles. Seule une petite partie de ces personnages, surtout ceux qui ont retenu l’attention de la police, fait l’objet de courtes notices dans le Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier (en ligne, dit en abrégé Dictionnaire Maîtron).

Au livre de François Dutacq et à ses sources s’ajoutent deux témoignages clés publiés ultérieurement :

• 1° les papiers de Félix Blanc, membre du Comité provisoire exécutif de Lyon, participant de l’assemblée de la salle des prud’hommes, publiés par les soins de Victor Chazelas, dans La Révolution de 1848. Bulletin de la Société d’histoire de la Révolution de 1848, Tome 9, n°51, Juillet-août 1912. pp. 155-178, puis n° 53, novembre-décembre 1912,  pp. 342-366. Ces deux articles ont été mis en ligne par Persée, https://www.persee.fr/ doc/r1848_1155-8814_1912_num_9_51_1498, puis 1912_num_9_53_1511
• 2° Les notes de Joseph Bergier, participant de l’assemblée de la salle des délibérations de l’Hôtel de ville, publiées sous le titre Le journal d’un bourgeois de Lyon en 1848, Paris, PUF 1924, par les soins de Justin Godart, préfacé par Georges Renard
• Autre référence : Octave Festy, « Les deux associations ouvrières lyonnaises “encouragées” par application du décret du 5 juillet 1848 », Revue d’histoire de Lyon, 11, 1912, pp. 341-357. Il y traite des associations fondées, l’une par  Ennemond Brosse, l’autre par Félix Martin
• Jean Michel Paris, L’humanitaire, (1841), Paris l’Harmattan, 2016, comporte une étude importante sur les frères Charavay et leurs écrits.
• Ministère de la justice, statistiques annuelles sur les prud’hommes, publiées depuis 1830, et étude publiée par ce ministère en 2019, d’Evelyne Serverin, « Les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2004 à 2018 », en ligne.

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