ARCHIVES/Archives funéraires (6/8)

Les archives funéraires lyonnaises : quel contexte, quelles sources ?
Pour répondre à cette question, le blog Histoires Lyonnaises vous propose une série de 8 articles destinée à vous guider dans vos recherches historiques.

Ici, l’épisode n°6 :

Chercher dans les archives : concessions funéraires

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) dont le bénéficiaire – le concessionnaire – achète l’usage (mais non le terrain). Elle peut également prendre la forme d’un emplacement réservé aux urnes funéraires au sein d’un columbarium. L’acte de concession précise qui en est le concessionnaire, le lieu de la concession ainsi que sa durée.

Il existe en effet plusieurs types de concessions en fonction de leur durée.

Le principe de la concession, réaffirmé par le décret du 23 Prairial an XII, entraîne la création, en même temps que celle des cimetières lyonnais, de 3 types de concessions : les concessions perpétuelles (adoptées en 1810) et les concessions temporaires (15 ans) et trentenaires (instituées en 1840).

Les concessions centenaires et cinquantenaires, quant à elles, sont des créations du XXe siècle :
– les concessions centenaires, instituées par la loi du 3 janvier 1924 pour « retarder l’envahissement des cimetières », ont été instaurées dans les cimetières lyonnais par délibération du Conseil municipal du 19 janvier 1925¹.
– les concessions cinquantenaires ont été mises en place dans les cimetières lyonnais en 1929 (délibération du 11 février)².

1 – Les répertoires de concessions

Définition
Un répertoire de concessions recense les concessionnaires.

État des fonds
Il s’agit de 20 répertoires alphabétiques classés par durée des concessions (tous cimetières confondus) :

1. Concessions temporaires (15 ans) : 8 volumes pour la période 1864-1998 (1099WP/68-69 et 1745W/63-68). La collection est continue et le classement est chronologique.
2. Concessions trentenaires : 6 volumes pour la période 1850-1998 (1099WP/54-55 et 1745W/69-72). La collection est continue et le classement est chronologique. Les 2 répertoires pour 1888-1920 sont identiques.
3. Concessions cinquantenaires et centenaires : 1 volume pour la période 1925-1998 (1745W/73).
4. Concessions perpétuelles : 4 volumes pour la période 1813-1963 (1099W/43-45 et 1745W/74).

Intitulés des colonnes
– Année (supposée de l’acquisition de la concession),
– Date (supposée de l’acquisition de la concession),
– Cimetière (supposé où se trouve la concession),
– Nom (supposé de l’acquéreur).

Parfois, les registres comportent un numéro supplémentaire (n° de page ?).

À cela s’ajoutent 2 autres registres, dits « Alphabétiques acquisitions », probablement relatifs aux cimetières de la Guillotière et concernant les périodes 1942-1964 (2066W/139) et 1964-1971 (2066W/144). Ils portent sur des concessions dont la durée n’est pas identifiée. Contrairement aux volumes précédents, ceux-ci mettent l’accent sur la localisation des concessions. On y trouve ainsi le nom de l’acquéreur, le numéro de la case, la dénomination du terrain et la date acquisition.

Ces répertoires font écho aux registres, brouillards et dossiers du même nom.

Intérêt
Souvent utilisés à des fins généalogiques, ces documents renseignent sur le lieu et la date d’une concession.

Mode de recherche
Par durée de concession, par année puis par nom de concessionnaire.

Communicabilité
Ces documents sont immédiatement communicables. Numérisés, ils sont consultables en ligne en salle de lecture.

2 – Les registres de concessions

Définition
Un registre de concessions recense les ventes de concessions.

État des fonds
Les AML conservent 99 registres de concession composant 2 séries :

Une série de registres classée par durée de concessions :
– Concessions temporaires (15 ans) : 52 volumes, tous cimetières confondus, pour la période 1860-1982 (1099WP/56-67 et 1745W/1-40). La collection est continue et le classement est chronologique. A cela s’ajoute 1 registre isolé pour l’année 1979 (2066W/145).
– Concessions trentenaires : 28 volumes, tous cimetières confondus, pour la période 1871-1967 (1099WP/48-53 et 1745W/41-62). La collection est continue et le classement est chronologique. A cela s’ajoutent 2 volumes antérieurs commençant en 1853 (1099WP/46-47).
– Concessions perpétuelles : 5 volumes relatifs au cimetière de Loyasse pour la période 1813-1876 (1099WP/38-42). Le classement est chronologique et comporte une lacune entre 1830 et 1835.

Une série de registres classée par cimetière, toutes durées de concessions confondues :
– Cimetières de la Guillotière : 6 volumes pour la période 1892-1967 (2066W/137-138 et 2066W/140-143). La collection est continue et le classement est chronologique.
– Cimetières de la Croix-Rousse : 5 volumes pour la période 1878-1975 (1759W/33-37). La collection est continue et le classement est chronologique.

Intérêt
L’intérêt est de pouvoir localiser une concession et d’en connaître l’histoire.
Les informations présentes dans tous les registres sont : la date de l’acquisition de la concession et son emplacement, le cimetière, la durée de la concession ainsi que le nom de l’acquéreur.

Mode de recherche
En fonction de la collection de registres utilisée, la recherche se fait soit par durée de concession soit par cimetière, puis par date d’acquisition.

Communicabilité
Ces documents sont soumis au délai de communicabilité relatif à la vie privée. Numérisés, ils sont consultables en ligne en salle de lecture.

3 – Les brouillards de concessions

Définition
À l’origine, un brouillard est un registre de commerce sur lequel on inscrit les opérations à mesure qu’elles se font, pour les reporter sur le livre journal, sans surcharge ni rature. Par extension, un brouillard est devenu un brouillon. Ici, il s’agit donc des brouillons des registres recensant les ventes de concessions.

État des fonds
Il s’agit de 69 registres de 3 types :
1) Par durée de concession : 1 registre pour les concessions perpétuelles du cimetière ancien de Loyasse pour la période » 1813-1835 (1099WP/37, reproduit en 6PH/10437-10438).
2) Par cimetière, toutes durées de concession confondues, pour la période 1878-1885 : 3 registres.

Cimetière	Cote
Loyasse	1099WP/77
La Guillotière	1099WP/75
La Croix-Rousse	1099WP/76

3) Par date de concession, tous cimetières et toutes durées confondues : 65 registres pour la période 1886-1971 (1099WP/78-142). La collection est continue et le classement est chronologique.

Intérêt
Tout comme pour les registres de concession qu’ils complètent – en particulier pour ce qui concerne les personnes inhumées –, l’intérêt de cette collection est de pouvoir localiser une concession, d’en connaître l’histoire.
Les informations présentes dans tous les registres sont : la date et la durée de la concession, le cimetière concerné, le nom et le domicile de l’acquéreur, la personne inhumée, l’emplacement de la concession ainsi que les sommes payées.

Mode de recherche
La recherche se fait principalement par date d’acquisition.

Communicabilité
Ces documents sont soumis au délai de communicabilité relatif à la vie privée. Numérisés, ils sont consultables en ligne en salle de lecture.

4 – Les dossiers de concessions

Définition
Les dossiers de concessions sont constitués pour contractualiser la vente, par la Ville, d’un emplacement de cimetière à un particulier.

État des fonds
Les Archives de Lyon conservent 921 boîtes de dossiers de concessions classées par durée de concession³ puis dans l’ordre chronologique de la vente ou du dernier renouvellement de la concession :

Concessions temporaires (15 ans)
La collection couvre la période 1900-1985 (1000WP/1-341, 1446WP/142-158, 1449WP/62-67, 1566WP/1-47, 1773W/1-39 et 1987W/1-36). La collection est continue et le classement est chronologique.
À cela s’ajoutent :
– 1 dossier de 1851 (1000WP/1)
– les dossiers de Saint-Rambert (période 1851-1950) (1002WP/2)
– 2 boîtes de dossiers non classés dans la collection, période 1969-1973 (1449WP/74-75).

Concessions trentenaires
La collection couvre la période 1881-1971 (1001WP/1-237, 1446WP/160-175, 1566WP/48-86, 1774W/3-32 et 1987W/37-62). La collection est continue et le classement est chronologique.
À cela s’ajoutent :
– 1 dossier de 1879,
– les dossiers du cimetière de Saint-Rambert (période 1855-1930) (1002WP/1),
– 4 boîtes de dossiers non classés dans la collection, périodes 1950-1956 (1446WP/212-213) et 1960-1962 (1774WP/1-2).

Concessions cinquantenaires
La collection couvre la période 1929-1947 (1446WP/183, 1566WP/87-89 et 1987W/63-67). Elle débute à la création de ce type de concession. La collection est continue et le classement est chronologique.

Concessions perpétuelles
Il s’agit des concessions reprises par la Ville. La collection couvre la période 1809-1941 (2066W/153-224). La collection est continue et le classement est chronologique.
À cela s’ajoutent :
– 3 boîtes de concessions au cimetière de Loyasse pour la période 1828-1851 (1003WP/46-48),
– quelques dossiers du cimetière de Saint-Rambert pour 1874 et 1885 (1002WP/1).

Intérêt
Éclairer sur les filiations et compléter les sources généalogiques.
Par ailleurs, les dossiers de concession à perpétuité du cimetière de Loyasse comportent chacun un plan du cimetière indiquant l’emplacement exact de la concession.

Mode de recherche
La recherche se fait par date d’acquisition ou du dernier renouvellement de la concession. La recherche par nom n’est pas encore disponible.

Communicabilité
Ces documents sont soumis au délai de communicabilité relatif à la vie privée.

5 – Les registres de lignes

Définition
Un registre de lignes correspond, pour un cimetière donné, à un recensement topographique des concessions, c’est-à-dire par zone géographique (ligne, masse, clos, carré, allée, terrain…). Autrement dit, c’est une liste des acquéreurs établie par lignes de concessions.

 État des fonds
3 collections sont conservées, une par cimetière :
– Pour les cimetières de Loyasse : 6 registres concernent les concessions acquises de 1850 à 1983 (1099WP/12-22 et 1911W/13, 17). Quelques pages isolées ont également été conservées en 985WP/123.
– Pour les cimetières de la Guillotière : 10 registres concernent les concessions acquises entre 1825 et 1999 (1099WP/29-36, 1911W/14 et 2066W/271). Un registre concerne les cases du columbarium acquises entre 1959 et 1983 (1745W/75).
– Pour les cimetières de la Croix-Rousse : 10 registres concernant les concessions acquises entre 1823 et 1982 (1099W/25-27, 1759W/28-32 et 1911W/15-16). Quelques pages isolées ont également été conservées en 985WP/123.

Intérêt
L’intérêt de ces registres est de faire l’historique de propriété de chaque emplacement de cimetière, cet historique indiquant, pour chaque terrain, la succession des acquéreurs, les durées ainsi que les dates d’acquisition, de mutation, de renouvellement, voire de reprise des concessions.

Mode de recherche
Par cimetière, par zone géographique puis par n° de terrain.
L’accès aux informations est rendu difficile par 2 éléments :
– les changements de numérotation et de dénomination des différentes zones composant les cimetières,
– le fait que les registres sont rarement datés, les seules dates présentes étant les dates d’acquisition des concessions.

Communicabilité
Ces documents sont communicables sans délai.

Par Anne FOREST, archiviste aux Archives de Lyon

1. AML, 1217WP/183, p. 616, vue 309 : http://www.fondsenligne.archives-lyon.fr/ark:/18811/cc97c5518bfc7c0ce699cc2171e4267c [↩]
2. AML, 1217WP/187, p. 618, vue 309 : http://www.fondsenligne.archives-lyon.fr/ark:/18811/42c231c7fe44c870d473e3ef390b7ed6 [↩]
3. Les concessions centenaires ayant été créées en 1925, la durée d’utilisation des dossiers correspondant n’est donc pas encore échue. Par conséquent, aucun dossier de concession centenaire n’a encore été versé aux Archives de Lyon. Par ailleurs, les versements 1000WP et 1001WP sont actuellement en cours de traitement. [↩]

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