ARCHIVES/Archives funéraires (4/8)

Les archives funéraires lyonnaises : quel contexte, quelles sources ?
Pour répondre à cette question, le blog Histoires Lyonnaises vous propose une série de 8 articles destinée à vous guider dans vos recherches historiques.

Ici, l’épisode n°4 :

Chercher dans les archives : les certificats médicaux de décès

1 – Les registres de certificats de décès

Définition
Le certificat médical de décès est l’attestation d’un décès délivrée par le médecin l’ayant constaté.
Un registre recense tous les certificats médicaux de décès établis, pour une période donnée, dans l’ordre chronologique. Il s’apparente à un recensement des décès.

Etat des fonds
65 registres sont conservés, couvrant la période 1914-1994.

Années Cotes
1914-1919 1160WP/4/1
1917-1934 1005WP/1-16
1935-1941 1099WP/1-7
1944-1946 1017WP/1-3
1947 1099WP/8
1955 1017WP/4
1956-1958 1005WP/60-62
1959-1961 1015WP/6-8
1962-1963 1016WP/6-7
1969 1025WP/9
1971-1975 1027WP/3-7
1976 1028WP/2
1977-1978 1030WP/11-12
1979-1980 1033WP/3-4
1981 1035WP/5
1982-1983 1036WP/10-11
1984-1994 1568W/1-9

Certaines années sont lacunaires : 1922, 1942, 1943, 1948 à 1954 (élimination en 1970), 1964 à 1968, 1970, 1987 et 1989.
Il n’existe pas de répertoires correspondant aux registres.

Ce type de document n’est aujourd’hui plus produit par la Direction des Cimetières.

Registre des certificats médicaux de décès pour l’année 1918
La cause des décès est clairement renseignée
(AML, 1005WP/1/19)

Intérêt
Informations mentionnées :
– numéro
– nom du défunt
– âge du défunt
– date du décès
– cause du décès

Ces registres ont pour principal intérêt d’informer sur la cause du décès. Très précisément renseignée jusqu’aux années 1940, elle est de moins en moins indiquée après, jusqu’à ne plus faire l’objet que des mentions « mort violente » ou « mort naturelle (de maladie contagieuse ou non) » à partir de la fin des années 1960.

Registre des certificats médicaux de décès pour l’année 1969
La cause du décès est réduite aux seules mentions « MN/MNC » (pour
« Mort naturelle / Maladie non contagieuse ») ou « Mort violente »
(AML, 1025WP/9/6)

Mode de recherche
Par date

Communicabilité
La totalité des registres est soumise au délai de communicabilité relatif à la vie privée. Numérisés, ces documents sont consultables en ligne en salle de lecture.

2 – Les certificats de décès

Définition
Le certificat médical de décès est l’attestation d’un décès délivrée par le médecin l’ayant constaté.
« L’autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu’au vu d’un certificat, établi par un médecin, attestant le décès. […]

Ce certificat, rédigé sur un modèle établi par le ministère chargé de la santé, précise la ou les causes de décès. […]
Ces informations ne peuvent être utilisées que pour des motifs de santé publique. […] »
Code général de collectivités territoriales, art. L2223-42

Certificats médicaux de décès, 1er arrondissement de Lyon (mars 1939)
(AML, 1005WP/17)

Etat des fonds
Les AML conservent les certificats médicaux de décès de la période 1939-1945 (soit 22 boîtes cotées 1005WP/17-38) ainsi que ceux de l’année 1989 (1446WP/182).

Les autres années ont été éliminées (cf. bordereaux d’élimination 2007/69 et 2007/92).

Intérêt
Informations mentionnées :
– Médecin : nom et domicile
– Défunt : nom, prénom et domicile
– Décès : date, heure et lieu
– Mort : naturelle (maladie contagieuse ou non) ou violente

L’intérêt d’avoir conservé ces documents est de combler les lacunes de la collection des registres pour les années 1942, 1943 (élargies à toute la durée de la guerre pour constituer un ensemble cohérent) et 1989.

Mode de recherche
Par date

Communicabilité
Les certificats de décès sont soumis au délai de communicabilité relatif à la vie privée (50 ans).

Par Anne FOREST, archiviste aux Archives de Lyon


Anne FOREST

Archiviste, Archives de Lyon

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2 réponses

  1. Bonade' Jean Louis dit :

    Bonjour Madame,
    Je suis à la recherche du certificat médical concernant le décès de ma petite soeur( à l’âge de 10 mois) Christiane Bonade’ décédée le 8 mai 1944 à Chausson Commune d’Echire 79410
    Vous serait il possible ,Madame , de pouvoir me fournir des informations ou copie du certificat de décès s’il vous plaît ?
    Je suis son frère, âgé de 81 ans et les conditions de son décès m’ont toujours poursuivi , il m’apporterait la paix
    Avec tous mes remerciements recevez ,madame, mes salutations distinguées

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