ARCHIVES/Archives funéraires (2/8)

Les archives funéraires lyonnaises : quel contexte, quelles sources ?
Pour répondre à cette question, le blog Histoires Lyonnaises vous propose une série de 8 articles destinée à vous guider dans vos recherches historiques.

Ici, l’épisode n°2 :

Repères historiques locaux : le service municipal funéraire

Un service municipal vieux de plus de 2 siècles !

1 – Préambule : petite chronologie réglementaire

VIe siècle av. JC Solon renouvelle la loi prescrivant les sépultures dans Athènes
Ve siècle av. JC « L’homme mort, qu’on ne l’ensevelisse ni le brûle dans la ville », Loi des XII Tables, X, 1  (Cicéron, De Leg., 2, 23, 58)
IVe siècle ap. JC « Il est interdit d’ensevelir les morts à l’intérieur des villes », Histoire Auguste, Vie d’Antonin le Pieux, XII, 3
789 La crémation est interdite par un capitulaire de Charlemagne
1231 Le concile de Rouen menace d’excommunication ceux qui dansent au cimetière
1405 L’Eglise interdit à nouveau « aux mimes, jongleurs et musiciens populaires d’y faire leur métier »
10 mars 1776 Déclaration du roi concernant les inhumations :
« Article 1er. Nulle personne […] ne pourra être enterrée dans les églises […].
Art. 7.- […] [Les cimetières] qui […] pourraient nuire à la salubrité de l’air, seront portés […] hors de l’enceinte […] »
1791 Lois et décrets transférant le contrôle des cimetières aux autorités municipales
23 Prairial an XII Décret impérial sur les sépultures.
(12 juin 1804) « Art. Ier. Aucune inhumation n’aura lieu dans les églises […] ni dans l’enceinte des villes et des bourgs »
18 mai 1806 Décret concernant le service dans les églises et les convois funèbres
Décembre 1843 et janvier 1844 Ordonnance du roi relative aux cimetières :
– De la translation des cimetières
– Des concessions de terrains dans les cimetières pour fondation de sépultures privées (perpétuelles, trentenaires -renouvelables-, temporaires -15 ans au plus non renouvelables-)
– De la police des cimetières
15 novembre 1887 Loi sur la liberté des funérailles (permettant notamment la crémation)
28 décembre 1904 Loi de transfert aux communes du monopole des pompes funèbres accordé aux établissements publics du culte par le décret du 23 Prairial an XII concernant le service extérieur.
La loi partage les funérailles en 3 secteurs :
– Le service extérieur. Il comprend le transport de corps, la fourniture de corbillard, le cercueil, le linceul, la voiture de deuil, les fournitures, le personnel nécessaire (porteurs). C’est le minimum obligatoire. Les communes en ont le monopole de l’organisation (ont le choix entre l’exercer directement, le concéder à une entreprise privée ou laisser jouer la concurrence).
– Le service intérieur. C’est le service religieux dont les églises ont le monopole.
– Le service libre. C’est le secteur non réglementé auquel les familles sont libres de recourir et que n’importe quelle entreprise de pompes funèbres peut proposer. Il comprend les aménagements intérieurs du cercueil, les accessoires, les soins de conservation…
31 décembre 1941 Décret 5050 : codification des opérations d’inhumation, d’exhumation, de crémation et de transport de corps
1963 L’Eglise admet la crémation (Code de droit canonique, Livre IV, 2e partie, Titre III, art. 1176, paragraphe 3)
31 décembre 1966 Loi 66-1069 : « Art. 4. – Sont transférées à la communauté urbaine les compétences des communes dans les domaines suivants : […] 9° Création de cimetières et extension des cimetières ainsi créés ».
8 janvier 1993 Loi 93-23 : ouverture du secteur des pompes funèbres à la concurrence (fin du monopole communal et maintien du service public)
Aujourd’hui Les cimetières et opérations funéraires sont régis par le Code général des collectivités territoriales

 

2 – Les pompes funèbres1 et la gestion des cimetières à Lyon : du service des convois à la Direction des cimetières

L’origine du service funéraire municipal semble remonter au 9 prairial An IX (29 mai 1801) quand le Préfet du Rhône établit dans la Ville de Lyon des inspecteurs de convois et des porteurs.
– 7 thermidor An IX (26 juillet 1801) : le Maire de la division du Midi décide que le nombre des inspecteurs de convois est fixé à 2, celui des porteurs à 6.
– 17 fructidor An IX (4 septembre 1801) : le Maire de la division du Nord fixe le nombre d’inspecteurs à 2 et celui des porteurs à 5.
– 4e complémentaire An IX (21 septembre 1801) : pour la Municipalité de l’Ouest, « il y aura 1 inspecteur de convois […], le nombre des porteurs est fixé à 6 ».

Le préfet fixe la première taxe d’inhumation par arrêté le 6 messidor An IX (25 juin 1801).

Décret impérial sur les sépultures (23 Prairial an XII) Affiche (AML, 936WP/1010)

Le service des convois funèbres était assuré par la municipalité quand paraît le décret du 23 prairial An XII (12 juin 1804) accordant ce monopole aux fabriques et consistoires. Mais la municipalité a continué à assurer le service des transports…

Par un arrêté du 31 décembre 1856, le Préfet du Rhône réorganise le service des convois funèbres pour la Ville de Lyon : « A partir du 1er janvier 1857, le service des convois funèbres et des inhumations sera, en ce qui concerne le personnel, divisé en deux parties distinctes, l’une administrative et l’autre exécutive. La première ressort directement de l’administration, la seconde dépend de la régie. La partie administrative se subdivise en service d’inspection ou de surveillance et service ordinaire.

Le personnel d’inspection comprend :
– 1 inspecteur principal
– 1 sous-inspecteur
– 1 inspecteur-conservateur des cimetières

Le personnel du service ordinaire est composé de :
– 8 ordonnateurs
– 34 porteurs
– 1 concierge pour Loyasse
– 1 garde pour Loyasse
– 4 fossoyeurs pour Loyasse
– 2 concierges-fossoyeurs pour la Guillotière et la Croix-Rousse
– 2 gardes-fossoyeurs pour la Guillotière et la Croix-Rousse
– 1 gardien du dépôt des morts (bateau-morgue) ».

Administrativement, les compétences de pompes funèbres et cimetières sont rattachées aux pouvoirs de police du Maire jusque vers la fin du XIXe siècle. Le Bureau des Pompes funèbres apparaît de façon autonome en 1884 et est renommé Bureau des inhumations et cimetières en 1899.

Le 30 mai 1901, le Conseil municipal délibère : « Art. 1. Est décidée la substitution des voitures funéraires aux brancards actuellement en usage pour le transport des corps de personnes décédées ». Un crédit de 70 000 francs est alloué pour l’acquisition de corbillards à chevaux remplaçant les brancards tenus par des porteurs et sur lesquels étaient posés les cercueils.

2PH/293 Catalogue des fournitures funéraires municipales, voiture de 1ère classe (vers 1900) Cliché Bioletto – (AML, 2PH/293)

Les convois sont divisés en 4 classes correspondant à la nature des cercueils :
– 1ère classe : cercueil en métal
– 2e classe : cercueil en bois dur
– 3e classe : cercueil en bois blanc double
– 4e classe : cercueil en bois blanc simple

En 1902, le personnel du Bureau des inhumations et cimetières compte : 1 garçon de bureau, 7 gardes et 46 porteurs.

La motorisation du service a débuté en 1937. Interrompue pendant la guerre, elle a repris en 1946.

Mise à disposition des familles par la Ville de Lyon d’un corbillard électrique Note d’information (fin du XIXe siècle) (AML, 1010WP/6)

Le Bureau des inhumations et cimetières devient la Division des Pompes funèbres et cimetières en 1959.

Les deux compétences de pompes funèbres et cimetières sont toujours rassemblées lorsque sont créés les Services funéraires municipaux en 1995.

En 2005, la Ville décide de se séparer de la compétence Pompes funèbres pour ne garder que celle de la gestion des cimetières. La Direction des Cimetières naît donc en 2006 avec pour seules missions l’administration et la gestion des cimetières ainsi que la délivrance des autorisations réglementaires pour les opérations funéraires. Parallèlement est aussi créé, conjointement avec la Ville de Villeurbanne, le Syndicat des pompes funèbres intercommunales de l’agglomération lyonnaise (PFIAL). En octobre 2016, ce syndicat a décidé de confier la gestion de l’ensemble de ses compétences à la Société publique locale « Pôle funéraire public de la Métropole de Lyon », à laquelle se sont jointes plusieurs communes voisines.

Par Anne FOREST, archiviste aux Archives de Lyon

  1. Les pompes funèbres sont : Le cortège accompagnant un enterrement (depuis 1165)/L’établissement assurant les funérailles, l’institution chargée de l’organisation  – des enterrements (depuis 1834). Du latin pompa, « procession, cortège, apparat ». []

Anne FOREST

Archiviste, Archives de Lyon

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