PERSONNAGE/Marc Antoine Chappe, archiviste de la ville de Lyon au XVIIIe siècle

Quelques notes sur Marc Antoine Chappe, archiviste de la ville de Lyon au XVIIIe siècle

Page de titre du 1er volume de l’inventaire Chappe (1W/44)

Le premier accès aux archives, aujourd’hui, est fourni par le site internet du service ou, à défaut, par des portails transversaux nourris par les données fournies par le service. Ainsi, il est possible de retrouver des données fournies par les Archives municipales de Lyon sur le site France Archives, qui est géré par le service interministériel des Archives de France. Les mêmes données ont également été transmises au portail européen des archives. Les deux portails témoignent par eux-mêmes de l’intérêt de disposer de modes d’exploitation diversifiés des mêmes données. La mise en ligne du portail de recherche des Archives municipales de Lyon met en évidence l’intérêt de disposer de plusieurs approches des documents : le portail offre un accès encore différent aux mêmes documents.

Il propose un accès à de très anciens inventaires numérisés, ceux de Marc Antoine Chappe en particulier. Ce corpus est loin d’être inconnu des lecteurs des Archives municipales de Lyon. En effet, les instruments de recherche postérieurs renvoient très souvent aux analyses de Chappe. L’intérêt de celles-ci réside très souvent dans leur grande précision, si grande, souvent, que l’historien un peu pressé pourrait être tenté de se passer de la consultation de l’original, parfois bien difficile à lire.

Cet ancien administrateur de la Charité (1735-1738), ancien échevin de la ville de Lyon (1741-1743), avocat au Parlement de Paris et aux cours de Lyon, exerce la charge d’archiviste pendant près de 40 ans, jusqu’à sa mort en 17801. Il entreprend de dresser un inventaire des archives de la ville, qui prend la forme de 23 volumes calligraphiés2. Ce travail n’est pas un travail solitaire : Chappe a des collaborateurs qui restent assez mal connus3.

L’objet de cet article  n’est pas de proposer une étude exhaustive de l’œuvre de Chappe, qui mériterait un travail de recherche en soi, mais de dévoiler d’une part la logique interne de son classement – qui intéresse rarement les chercheurs, puisque leur mode d’accès à l’inventaire de Chappe est lié aux inventaires plus récents – et d’autre part de faire connaître quelques ressources insoupçonnées.

Un inventaire des « titres »

Si on en croit l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, les archives sont « d’anciens titres ou chartres qui contiennent les droits, pretensions, priviléges & prérogatives d’une maison, d’une ville, d’un royaume4. » Cette définition est très réductrice par rapport à la définition actuelle (qui parle des documents « produits ou reçus » par toute personne physique ou morale et ne retient aucun critère d’ancienneté). Même si elle est postérieure de plusieurs années au début d’activité de Chappe, elle semble correspondre assez bien à sa pratique archivistique.

Il a pour priorité la défense des droits de la ville, des bourgeois et du consulat de Lyon. Son plan de classement est construit autour de la notion de privilèges. C’est ainsi que la première partie est consacrée aux privilèges des Bourgeois de Lyon5, la deuxième à ceux du Consulat6, la troisième aux pouvoir et autorité du Consulat7 et la dernière aux propriétés de la ville8, qui incluent un certain nombre d’offices, selon une vision patrimoniale de l’administration qui peut sembler surprenante9. Ces intitulés font vaguement penser au plan des Institutes de Justinien, ce qui n’est pas complètement étonnant vu le profil de Chappe : les deux premières parties concernent en effet des personnes, la troisième des prérogatives et la dernière des biens. Cette division sur le fondement de concepts juridiques (pas toujours très rigoureux) pose de nombreux problèmes et génère des renvois entre parties.

Plusieurs catégories créées par Chappe reflètent ce parti-pris très utilitaire. Certaines sont complètement artificielles (comme il le dit lui-même) :

« Le roi Louis XIV par différentes lettres patentes en forme de chartres données à Paris au mois de septembre 1717 confirma plusieurs privilèges au consulat et aux bourgeois de Lyon. On attacha sous le contrescel de ces lettres patentes plusieurs titres originaux qui avaient été représentés pour obtenir la confirmation de ces droits de manière qu’on a pas pu les séparer des lettres patentes pour les placer avec les autres titres qui regardent ces matières. On a donc été obligé d’en faire les extraits et d’en composer des sacs que l’on a renfermés dans un coffre de fer, étant dans les archives et où la conservation de ces titres sera plus assurée. On aura soin quand on rappellera ces titres dans les chapitres où il auraient dû naturellement être placés, de mettre les renvois nécessaires pour les trouver dans le besoin10. »

D’autres reflètent un jugement sur l’utilité des papiers concernés, ainsi le volume 2 est consacré au titre 4 de la première partie et s’intitule : « Anciens privilèges des habitants de Lyon confirmés par les archevêques appartenant à l’histoire11. » Ce jugement ne s’accompagne pas d’un désintérêt complet, le volume 2 étant le seul à être pourvu d’un index des matières (cf. annexe 2)12.

Tout document entrant dans les préoccupations de l’archiviste est décrit finement. A l’inverse, tout document jugé peu intéressant est décrit très sommairement. Ainsi, les registres des délibérations, qui à nos yeux sont des sources fondamentales pour l’histoire de la collectivité, se retrouvent dans la 3e partie, titre 2, 2e section, 3e chapitre du plan de classement, sous l’intitulé « Divers registres (délibérations consulaires, lettres missives écrites par le Consulat) »13.

La construction intellectuelle semble de très loin primer sur les aspects matériels, si bien qu’une lecture cursive de l’inventaire se révèle assez vite pénible, faute, en général, de paratexte. En annexe de cette modeste étude, on trouvera le plan complet de l’inventaire de Chappe, qui reflète bien ses choix, ainsi que l’index des matières du 2e volume, qui est curieusement le seul à disposer d’une telle entrée.

Enfin, point n’est besoin de préciser que les aspects logistiques de l’archivage ne sont pas jugés prioritaires. Le dernier volume contient une sorte de table topographique d’une complexité digne de l’ancienne bibliothèque de l’Ecole des chartes (du temps où elle était place de la Sorbonne), avec une table de concordance entre les volumes de l’inventaire et les emplacements des documents, ainsi qu’une description sommaire des documents non répertoriés dans les 22 volumes précédents… Car l’inventaire n’est pas complet !

Un index topographique complexe (AML, 1W/66, p. 6).

Il est donc intéressant de connaître les choix délibérés de l’archiviste pour mieux exploiter son travail. Je me demande (mais il faudrait pour cela aller beaucoup plus loin que ce modeste travail) si son travail ne peut tout simplement pas être rapproché de celui des feudistes, qui furent les agents de ce qu’on a appelé la « réaction seigneuriale ». La chronologie concorde bien. Resterait à étudier le personnel qui a travaillé sous les ordres de Chappe.

Des ressources à connaître

Une fois connus ces partis-pris, qui apportent quelques distorsions et ne permettent pas de se faire aisément une vue synthétique de la réalité des archives du XVIIIe siècle, l’exploitation de l’inventaire Chappe présente de multiples intérêts. Ainsi, les « sommaires instructifs » fournissent un historique des droits de la ville. Rédigés par un juriste praticien du droit d’Ancien Régime, ces textes de taille assez variée peuvent dérouter parfois, parce que leur auteur suppose évidentes des notions qui ne le sont plus. Le plus souvent, ils éclaircissent des points sur lesquels la bibliographie reste très sommaire, du fait de leur technicité ou de leur inscription dans un contexte très local.

Il serait possible de multiplier les exemples. J’en ai choisi deux, tirés de la première partie (celle qui concerne les bourgeois de Lyon), qui montrent l’état d’esprit de Chappe et qui font écho aux travaux d’Olivier Zeller sur la bourgeoisie statutaire à Lyon14, tout en montrant assez bien la manière dont se constitue le droit d’Ancien Régime.

Exemption des tailles pour la ville de Lyon et pour les bourgeois possédant des biens dans le plat pays15

Sommaire instructif

La ville de Lyon comme colonie romaine jouissait du droit italique, qui consistait principalement dans l’exemption de tout tribut (Lugdunenses Galli juris  Italici sunt 1.8 ff de cens.) après la décadence de l’Empire romain elle se conserva dans cet état. On en trouve la preuve dans le préambule et dans le corps des lettres patentes de pierre de Savoie données au château de Pierre Encize le 21 juin 1320. Enfin depuis la réunion de la ville de Lyon à la couronne, nos rois long toujours regardée comme ville franche et lui ont confirmé ses immunités et franchises, dont l’exemption des tailles fait une partie essentielle.

Les tailles ayant été rendues perpétuelles dans le royaume sous Charles VII, les habitants de Lyon ne furent point compris dans les rôles qui en furent faits et Louis XI par ses lettres patentes du 23 avril 1472 reconnut formellement que Lyon était ville franche et fit défense de contraindre ses habitants à contribuer aux tailles, même à celles qui s’imposeraient dans le plat pays.

A l’égard de la première partie du privilège, il n’y a eu aucune variation, tous les rois successeurs de Louis XI l’ont confirmée, Charles VIII par ses lettres patentes du dernier novembre 1485, Henri IV par l’article 14 de son édit du mois de mai 1594 et par ses lettres patentes du 11 août 1600, Louis XIII par ses lettres patentes du 7 août 1610 et du mois de mai 1634, Louis XIV par ses lettres patentes du 6 décembre 1643, et Louis XV par ses lettres patentes du mois de septembre 1717.

Il n’en a pas été de même de la 2e partie: l’article 129 de l’ordonnance d’Orléans y porta atteinte en ordonnant que les ecclésiastiques et les roturiers des villes franches du royaume donneraient leurs biens à ferme ou à grangeage, à défaut de quoi ils paieraient la taille. Les bourgeois de Lyon ayant inutilement formé opposition à l’enregistrement de cette loi, s’adressèrent à Charles IX, de qui ils obtinrent le 27 février 1561 des lettres patentes par lesquelles Sa Majesté, dérogeant audit article de l’ordonnance d’Orléans, permit auxdits bourgeois de faire labourer leur vigne, verger et lieux plantés en arbres sans être tenus de les donner à ferme, ni d’en payer la taille, à condition néanmoins que les vignerons, grangers ou laboureurs qu’ils tiendraient dans leurs maisons des champs paieraient la taille pour leur industrie et pour le gain qu’ils pourraient faire.

Les habitants du plat pays se pourvurent contre ces lettres patentes et demandèrent l’exécution de l’ordonnance d’Orléans. Ils obtinrent 3 arrêts les 2 octobre 1561, 5 mars 1566, et dernier février 1578, portant que les bourgeois de Lyon contribueraient à la taille pour les héritages qu’ils feraient valoir par leurs mains, excepté leurs maisons de plaisir, jardins, garennes, clos plantés en bois et en vignes, et encore 2 arpents de vignes hors de leur clos, chaque arpent limité à 6 journées d’homme.

Les bourgeois de Lyon attaquèrent ces arrêts et formèrent une nouvelle opposition à l’ordonnance d’Orléans. La contestation fut vive. Enfin par arrêt du Conseil contradictoirement rendu le 26 août 1581, après avoir ouï en leur avis l’archevêque et le gouverneur de Lyon, les bourgeois de Lyon furent restitués contre les arrêts obtenu par les gens du plat pays et contre l’article 129 de l’ordonnance et en conséquence maintenus dans leurs anciens privilèges pour en jouir comme ils en jouissaient avant ladite ordonnance.

Et pour obvier aux abus pratiqués par ceux qui venaient s’établir à Lyon et qui prétendaient avoir acquis les immunités par un séjour de temps, il fut ordonné que les forains ne pourraient en jouir sans avoir préalablement fait insérer la déclaration de leur biens dans les registres de l’hôtel de ville de Lyon et y avoir habité pendant 10 années consécutives.

Par autre arrêt contradictoire du 28 octobre 1585, l’exécution du précédent fût ordonnée et il fut dit: que ceux qui voudraient jouir du privilège de la bourgeoisie feraient résidence dans la ville la meilleure partie de l’année.

Les habitants du plat pays se pourvurent contre cet arrêt, ils en demandèrent la cassation et en même temps l’exécution des arrêts des 2 octobre 1561 5 mars 1566 et dernier février 1578, ils conclurent en conséquence à ce qu’il fût ordonné que les bourgeois de Lyon donneraient leur biens à ferme, à défaut de quoi ils seraient imposés eux-mêmes à la taille. Sur cette contestation intervint arrêt du Conseil le 3 juillet 1597 portant que les arrêts des 26 août 1581 et 23 octobre 1585 serai tu exécutés et que cependant les bourgeois de Lyon donneraient à ferme les héritages qu’ils acquerraient à l’avenir pour que leur fermiers contribuassent à la taille, à l’exception de leur maison de plaisir, jardins, garennes et autre possessions désignées par les arrêts de 1561 et 1566, et de plus que ceux qui voudraient s’établir à Lyon pour en acquérir les privilèges ne pourraient en jouir jouer sans avoir fait publier au prône de leur paroisse la translation de leur domicile, baillé leur nommée et la déclaration de leur biens à l’hôtel de ville et fait une résidence de 10 ans dans la ville de Lyon.

Malgré tant de titres, les habitants de Malleval en Forez prétendirent que le privilège des bourgeois de Lyon ne pouvait s’étendre qu’à 6 lieues hors de la ville, mais ils succombèrent et par arrêt du Conseil du 7 juin 1634, le bourgeois de Lyon fut maintenu dans ses privilèges et exemption à la forme des déclarations et arrêt dont on a rendu compte. Le Bourgeois de Lyon ayant étendu son privilège, les habitants du plat pays emportèrent leur plainte au conseil, ce qui donna lieu à un arrêt du 20 mai 1665 par lequel il fut ordonné 1° que celui de 1597 serait exécuté. Et en conséquence permis aux bourgeois de Lyon de faire valoir par ses mains une maison de plaisir avec son Clos adjacent, à la charge de donner le surplus à ferme ou à grangeage, à moins qu’il n’eût été acquis avant 1597. 2° que le bourgeois de Lyon ne pourrait jouir de son privilège qu’en résidant la plus grande partie de l’année à Lyon. 3° qu’il ne prêterait son nom à aucun fermier, sous peine d’être déchu de son exemption. 4° que les habitants du plat pays ne pourrais donner leurs biens à leurs enfants résidant à Lyon que par contrat de mariage et qu’au cas qu’ils continuassent à les cultiver et d’en jouir, ils seraient imposés au rôle de la taille comme avant leur donation.5° que les 10 ans d’habitation commenceraient du jour de la publication qui serait faite au prône de la paroisse du domicile du forain de la translation de sa demeure à Lyon et aussi du jour qu’il aurait donné sa nommée à l’hôtel de ville de Lyon et fait insérer la déclaration de ses biens en les registres. 6° que le bourgeois satisferait exactement au guet et garde et serait tenu d’en rapporter des certificats des capitaines pennons attestés par les prévôt des marchands et échevins. C’est sur cet arrêt que la déclaration du roi du 6 août 1669 fut dressée, elle en confirma toutes les dispositions, et elle fixa à 7 mois la résidence que le bourgeois est tenu de faire chaque année dans la ville de Lyon.

Nouvelle difficulté de la part des habitants du plat pays en l’année 1704, prétendant que les bourgeois de Lyon étendaient leurs franchises, il se crurent en droit de se faire justice eux-mêmes, ils cotisèrent plusieurs bourgeois ainsi que leur fermiers et grangers à outrance dans les rôles des tailles. les prévôt des marchands et échevins furent obligés d’intervenir dans le procès que cette conduite occasionna et qui fut décidé par arrêt du Conseil du 12 mai 1705. Par cet arrêt Sa Majesté ordonna l’exécution des arrêts de 1597 et de 1665 et de la déclaration de 1669, et en conséquence, ayant égard à la requête des prévôt des marchands et échevins maintint les bourgeois de Lyon dans le droit de jouir par leurs mains de leur maison de plaisir, clos et agencement, sans autres bornes ni limite que les chemins publics, les rivières et ruisseaux et de les faire cultiver par leurs valets et domestiques, mariés ou non mariés à leur choix, sans qu’eux, leurs valets ou domestiques pussent être imposés pour raison de ladite jouissance dans les rôles des tailles des paroisses de la situation desdits biens, à peine par les habitants et collecteurs desdites paroisses qui les auraient imposés d’en répondre en leur nom. Sa Majesté par le même arrêt fit défense auxdits bourgeois d’abolir aucun chemin public pour étendre lesdites maisons de plaisir et clos et et ordonna que lesdits bourgeois seraient tenue de donner les fonds séparés de leurs clos à des fermiers ou grangers qui seraient cotisés dans les rôles des tailles suivant l’usage observé dans les élections de la généralité de Lyon, depuis la déclaration de 1669, sans que lesdits fermiers ou grangers pussent être obligés de faire la collecte de la taille, si ce n’est qu’ils possédassent d’autres fonds dans lesdites paroisses, et que faute par lesdits bourgeois de donner les fonds séparés de leur clos à des fermiers ou grangers, il seraient eux mêmes imposés dans les rôles des tailles de la même manière que les fermiers ou grangers l’auraient été.

Par les lettres patentes du roi Louis XV à présent régnant données en forme de chartres au mois de septembre 1717, les bourgeois de Lyon ont été confirmés dans leurs privilèges et exemptions des tailles. il ne reste plus qu’à rendre compte de deux arrêts du conseil qui ont été rendu les 4 mai 1728 et 3 août 1734. Le premier de ces deux dernier arrêts confirme les privilèges et franchise des bourgeois de Lyon, ordonne que les échevins de ladite ville qui n’y sont pas nés ou inscrits à l’hôtel de ville jouiront desdits privilèges en accomplissant les 10 années de résidence dans Lyon avant ou après leur échevinage, et casse toutes les sentences des élections de la généralité de Lyon qui avait déclaré bourgeois de la ville des particuliers qui n’y étaient pas nés et qui n’avait pas été inscrits à l’hôtel de ville. Par le dernier arrêt il a été ordonné qu’à l’avenir les maisons de plaisir, clos et agencement que les bourgeois de Lyon feront valoir en franchise ne pourront excéder la quantité de 25 arpents de terre, valant 75 bicherées, mesure du pays.

Les  habitants de Lyon exempts  du couponage et cartelage16

Péage de Bechevelin, couponage et cartelage  prétendus par l’archevêque et le chapitre de Saint-Jean de Lyon aux portes de la ville, dont les citoyens, marchands de blé, et boulanger sont exempts et maison appelée de la Grenette

Sommaire instructif

L’archevêque de Lyon prétendait, à cause de sa seigneurie de Bechevelin, être en droit d’exiger un droit de péage par eau  et par terre, et un droit de pontonage  sur le pont est à la porte du Rhône à Lyon. Ces droits ont été supprimés  arrêt du Conseil d’État du roi du 16 octobre 1736.

Ledit sieur archevêque, le chapitre de l’église de Lyon, les 12 perpétuels de la même église, les dames abbesse et religieuses  de l’abbaye de Saint-Pierre et le sieur prieur  de Notre Dame de la Platière de ladite ville prétendaient aussi des droits de péage,  pontonage et cartelage sur le pont et à la porte du Rhône, appelés  le pontonage de Bechevelin. Ces droits ont également été supprimés par divers arrêts du Conseil d’État rendus le même jour 16 octobre 1736.

On aurait dû naturellement renvoyer cette matière à celle des péages, mais on a été obligé de la placer ici à cause de la connexité qu’il y a entre les pièces qui la concernent  et celle qui concerne le droit de cartelage ou couponage  dont on va parler.

Ce droit appartient par indivis au sieur archevêque et au chapitre de l’église de Lyon, il consiste dans la 36e partie des grains, légumes noyau et autres denrées qui sont amenées et débitées à Lyon, tant en la maison de la Grenette, qu’en autres marchés, lieux et places publiques. Il serait inutile d’entrer dans la discussion de l’origine et de la nature du droit. Il suffira d’observer les habitants de Lyon en ont toujours été exempts et qu’il n’a jamais été exigé que des marchands forains. Lesdits sieur archevêque et chapitre qui était en possession de l’exiger  de ces derniers entreprirent il y a quelques années dis assujettir les marchands de blé et les boulangers de Lyon.  cette prétention donna lieu à  un procès très considérable. Par sentence de la sénéchaussée du 11 mai 1731, les marchands de blé et les boulangers fur renvoyer des demandes contre eux formées par lesdits sieur archevêque et chapitre  et ils furent maintenus  dans leur franchise du droit en question sur les blés et autres grains et denrées qu’il feraient entrer dans la ville, avec défense aux fermiers  desdits sieur archevêque et chapitre de les troubler dans leur franchise. Il y eut appel de  cette  sentence au Parlement et l’affaire ayant été évoquée  et renvoyée au Grand Conseil, par arrêt  qui y fut rendu le 26 septembre 1743 la sentence de la sénéchaussée fut confirmée, avec injonction néanmoins  aux boulangers , marchands de blé et autres habitants de Lyon de se conformer au règlement de police de la Ville et avec défense de prêter leur nom, directement ou indirectement aux marchands forains  au préjudice et en fraude  du droit de cartelage.
Il ne reste plus qu’à parler de la maison appelée la Grenette. Le Seigneur archevêque et le chapitre de Saint-Jean, sont tenus à cause du droit de cartelage  qu’ils exigent des marchands forains de fournir une halle pour mettre en couvert le marché des grains et renfermer ceux qui n’ont pas été vendus. Cette halle est appelée la maison de la Grenette, la moitié en appartient audit seigneur archevêque et l’autre au chapitre. Le consulat y a et y exerce une juridiction de police un officier qu’il nomme et qui a le titre de châtelain de la Grenette.

Interrompu en 1780, le travail de Chappe ne fut pas d’une utilité très durable à la Ville de Lyon, du moins si l’on s’en tient à ses intentions probables, qui étaient de défendre les droits de ce corps face à d’autres privilégiés. Il n’en reste pas moins que cet inventaire constitue, comme j’espère l’avoir montré, une source précieuse d’histoire institutionnelle locale. J’ai bon espoir de la voir intensément exploiter dans le cadre du Dictionnaire des institutions lyonnaises d’Ancien Régime en cours de gestation. De nombreux points restent à éclaircir : qui furent ses collaborateurs, quelle fut sa réception par le Consulat… Il y aurait lieu aussi, sans doute, de comparer sa démarche avec ce qui s’est passé dans d’autres institutions de la même époque afin de déterminer les spécificités lyonnaises.

Par Louis FAIVRE D’ARCIER, directeur des Archives de Lyon


Annexe 1 : Plan général de l’inventaire

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Intitulé Volume(s) Cote actuelle Remarques
1re partie Privilèges des bourgeois et habitants de Lyon
Titre 1er Inventaire des livres qui regardent l’histoire de Lyon vol. 1 1W/44
Titre 2 Partie des titres originaux et plusieurs droits de MM. les échevins et prévôt des marchands confirmés par Louis XV en 1717 vol. 1 1W/44
Titre 3 Anciens privilèges accordés par les papes vol. 1 1W/44
Titre 4 Anciens privilèges des habitants de Lyon confirmés par les archevêques appartenant à l’histoire vol. 2 1W/45
Titre 5 Exemption des tailles Vol. 3 1W/46
Chapitre 1er Pour la ville de Lyon et les Bourgeois possédant des biens dans le plat pays
Chapitre 2 Pour la ville de Lyon et les Bourgeois possédant des biens dans la Bresse
Chapitre 3 Pour les habitants du quartier des Deux-Amants
Chapitre 4 Pour les habitants du quartier Saint-Just et Saint-Irénée
Chapitre 5 Registres des nommées des habitants qui veulent acquérir la bourgeoisie
Chapitre 6 Registres des dénombrements des fonds et héritages desdits habitants
Titre 6 Exemption du ban et arrière-ban
Titre 7 Exemption des droits de franchise et de franc-alleu pour les habitants de Lyon possédant des fiefs de 50 livres tournois et en-dessous
Titre 8 Exemption des droits d’aides, gabelles et gros
Chapitre 1er Droits d’aides et gabelles
Chapitre 2 Droits de gros
Titre 9 Exemption de la dîme des produits des jardins, œufs, poulaillers, poissons
Titre 10 Exemption des droits de couponnage et cartelage
Titre 11 Privilège des habitants de Lyon pour la traite des blés et denrées provenant de leurs fonds situés hors du gouvernement de Lyon
Titre 12 Les habitants de Lyon ne peuvent être contraints de plaider hors des limites de la sénéchaussée
Titre 13 Les habitants de Lyon ne peuvent être justiciables de la Maréchaussée
Titre 14 Les habitants de Lyon sont dispensés de prendre passeport pour sortir de la ville
Titre 15 Les habitants de Lyon sont déchargés du logement des gens de guerre
Titre 16 Les habitants de Lyon sont exemptés de la douane de Valence pour le vin et les denrées provenant de leurs fonds
Titre 17 Les habitants de Lyon sont exemptés de la moitié des droits attribués aux mouleurs et aide-mouleurs de bois pour les bois de leur cru
2e partie Privilèges personnels du Consulat Vol. 4 1W/47
1er chapitre Noblesse
§ 1 Titres attributifs de la noblesse
§ 2 Permission de négocier en gros sans déroger
§ 3 Exemption des tailles
§ 4 Exemption de franc-fief
§ 5 Taxe pour confirmation de noblesse par l’échevinage
2e chapitre Droit de bourgeoisie
3e chapitre Exemption du ban et arrière-ban
4e chapitre Droit de committimus
3e partie Pouvoir et autorité du Consulat Vol. 4, p. 95 1W/47
Titre 1er Police universelle
1er chapitre Sûreté de la ville
2e chapitre Approvisionnement de la ville
3e chapitre Santé de la ville Vol. 5 1W/48
4e chapitre Police ordinaire
5e chapitre Poids et mesures
6e chapitre Grande et petite voirie
7e chapitre Police des arts et métiers Vol. 6 ;
vol. 7
1W/49 ;
1W/50
8e chapitre Intendance et polices des foires de Lyon et commerce Vol. 8 ;
vol. 9
1W/51 ;
1W/52
9e chapitre Diverses juridictions particulières (chargeurs, facteurs et commissionnaires de marchandises, mouleurs et aide-mouleurs de bois, draperie, marque des toiles, marque du cuivre et des cartes, rentes constituées sur l’Hôtel de ville, étoffes des Indes) Vol. 9, p. 545 1W/52
Titre 2nd Administration des deniers et affaires de la ville Vol. 10 1W/53
1re section Affaires publiques
1re classe Règlements, échevinage, domaine du roi, péages, affaires d’Etat, affaires des religionnaires
2e classe Deniers communs et affaires relatives – chap. 1er : dettes de la ville Vol. 11 1W/54
Deniers communs et affaires relatives – chap. 2 (impositions), chap. 3 (dépenses), chap. 4 (reddition des comptes) Vol. 12 1W/55
2e section Affaires particulières Vol. 13 1W/56
Chapitre 1er Procès soutenus par la ville (par ordre alphabétique des matières)
Chapitre 2 Affaires diverses (banvin, exécuteur de la haute justice) Vol. 13 p. 103
Chapitre 3 Divers registres (délibérations consulaires, lettres missives écrites par le Consulat) Vol. 13 p. 143
4e partie Titres et possessions de la ville Vol. 14 1W/57
Titre 1er Octrois
1re section Octrois qui ne subsistent plus
2e section Octrois qui ont lieu Vol. 14, p. 134
3e section Octrois et tous les droits qui se lèvent sur les vins Vol. 14 p. 475
4e section Octroi sur le pied fourché Vol. 14 p. 631
5e section Suroctroi sur les vins et pieds fourchés supprimé en 1720 Vol. 14 p. 639
Titre 2nd Rentes et pensions Vol. 14, p. 697
Chapitre 1er Rentes perpétuelles
Chapitre 2 Pensions dues à la ville Vol. 14 p. 721
Titre 3e Rentes nobles, directes, justices et seigneuries Vol. 15 1W/58
Chapitre 1er Fabrique du Pont du Rhône, ou de Bourgchanin, et fossés de la Lanterne ou des Terreaux
Chapitre 2nd Bellecour et Villeneuve le Plat
Chapitre 3e Sainte-Hélène (anc. Braye)
Chapitre 4e Justice et censive de la Guillotière et mandement de Béchevelin
Chapitre 5e La Thibaudière
Chapitre 6e La Part-Dieu, l’Obéance de Sainte-Foy et l’Aumônerie d’Ainay
Chapitre 7e Cuire et la Croix-Rousse
Chapitre 8e Pièces séparées
Chapitre 9e Pièces communes
Titre 4e Maisons et fonds, ouvrages publics Vol. 16 1W/59
Chapitre 1er Maisons et fonds
Chapitre 2nd Ouvrages publics
Article 10e Quais, rues, places, ports Vol. 17 1W/60
Article 11 Eaux et fontaines Vol. 18 1W/61
Article 12 Boucheries
Article 13 Inscriptions
Titre 5e Etablissements publics pieux et profanes Vol. 19 1W/62
1re section Etablissements pieux
2e section Etablissements profanes Vol. 20 1W/63
Titre 6e Offices, charges et emplois Vol. 21 1W/64
Offices, charges et emplois Vol. 22 1W/65
Table générale avec localisation des documents Vol. 23 1W/66

 

Annexe 2 – Index des matières du tome 217

Seul le tome 2 dispose d’un index des matières. Ce dernier reflète des choix d’indexation très subjectifs, mais intéressants, d’autant que Chappe regroupe là les documents présentant selon lui un intérêt avant tout pour l’histoire.

Accident la porte du Rhône en 1711 : p. 501.

Aérostat : p. 529.

Archevêque de Lyon, voyez justice.

Archevêque de Lyon (excès) : p. 235, 240, 250. Voy. excommunication.

Archevêque de Lyon (droits) : p.7, 9.

Archevêque de Lyon (provisions pour) : p. 37, 39, 63, 305.

Armes (port) : p. 50.

Armoiries de la ville brisées par l’archevêque : p. 249 n° 16.

Artisans (différend le consulat et les) : p. 337.

Artistes : p. 311.

Arts et métiers : p. 223.

Assassinat du roi Louis 15, âge 517.

Avènement à la couronne (joyeux) : p. 523.

Avertissement : p. 1.

Autun (évêque d’) : p. 103.

Ballon voy. aerostat : p. 527.

Basoche, âge 485

Bénéfice (impétration de) : p. 327.

Bulle d’or : p. 5.

Captifs (rachat des) : p. 17, 19.

Chapitre de Saint-Jean : voy. justice.

Chapitre de Saint-Just : p. 197.

Charvis (affaire) : p. 250.

Clés et garde de la ville : 9, 11, 31, 55, 118, 119.

Clergé de Lyon : p. 361, 365.

Cloches (son des) : p. 232.

Clôture et fossé de la lanterne : p. 12, 55.

Conjurations, conspirations : p. 419, 423, 437.

Consulat voyez artisans justice.

Consulat, réduction à un prévôt des marchands et 4 échevins : p. 357, 445.

Cordiers (procès des) : p. 223.

Cour de Rome : p. 327.

Courrier de Lyon : p. 50.

Coutumes de Lyon : p. 7, 9, 65, 109, 250.

Croisés : p. 17, 55, 87.

Curés de Lyon (exaction des) : p. 228, 111.

Débordement du Rhône et de la Saône : p. 285.

Décimes : p. 329.

Demande et remontrance au roi : p. 323, 369, 375, 381, 387, 393, 399, 409, 411, 443, 449, 453, 455, 457, 469.

Denier pour livre sur les marchandises : p. 81.

Deniers (6) pour livre : p. 363 375 385.

Dimidia, échantil de la mesure du vin : p. 219.

Domaine de sa majesté : p. 395.

Dot des femmes : p. 489.

Duc de Bourgogne et Dodon comte de Nevers son fils : p. 19.

Écoles de droit : p. 63.

Edit (premier) de Louis XVI : p. 523.

Émeute à Lyon : p. 475, 507, 513.

Émeute à Paris et à Versailles, âge : p. 525.

Enseignement à Lyon : p. 63.

Enterrements et épousailles (exaction des curés) : p. 227, 228.

États généraux de 1614 : p. 457.

Excès : p. 50, 87, 103.

Excommunication, censure, interdit : p. 17, 27, 31, 41, 47, 52, 59, 67, 68, 73, 173, 211.

Événement prétendu miraculeux : p. 463.

Fours à cuire : p. 207.

François 1er prisonnier en Italie : p. 331 345.

Francs-archers : p. 311.

Gardiateur : p. 57, 67, 69, 135, 141.

Glace de la Saône (fonte en 1608) : p. 463.

Huissiers : p. 87.

Impositions, taille subsides : p. : p. 33, 49, 50, 75, 163, 217, 311, 363.

Incendie du magasin à poudre : p. 407.

Indulgence in articulo mortis : p. 271.

Information (cas d’) : p. 65

Inondations extraordinaires, âge 285, 501.

Île barbe (abbé de) : p. 13.

Jean (le roi) prisonnier en Angleterre : p. 175.

Jésus (fête du sacré-cœur) : p. 509.

Julia (révocation de la loi) : p. 489.

Justice et juridiction : p. 5, 117, 123, 135, 209, 235.

Justice du glaive spirituel au chapitre de Saint-Jean : p. 211.

Justice royale transférée à l’île Barbe : p. 143.

Louise de France (mariage) : p. 333.

Lyon mis sous la protection du duc de Savoie et des rois de France : p. 25, 29, 45, 47, 49, 50.

Lyon réduit sous l’obéissance d’Henri IV : p. 429.

Lyon uni à la couronne, âge 109.

Merveilles (fête des) supprimée : p. 193.

Mission générale à Lyon : p. 505.

Monnaie prohibée : p. 189 195 307.

Monnayeurs : p. 167.

Monuments antiques taurobole : p. 495.

Nivernais (négociation du duc pour Henri IV) : p. 425.

Officialité : p. 48.

Palais de justice : p. 471.

Parlement à Lyon : p. 477.

Péage : p. 243.

Peste : p. 271.

Pied fourché : p. 507

Pyramide de Fourvière : p. 515.

Philippines : p. 91 107.

Platière prieur de la : p. 309.

Poids et mesures âge 7

Poinçon des espèces sous Louis XVI : p. 523

Pont de pierre sur la Saône : p. 373.

Garde des portes : p. 157.

Prisons : p. 226, 235, 257, 263, 266.

Prison de l’archevêché : p. 257.

Privilèges des habitants : p. 65, 89, 96, 99, 101, 109, 111, 113, 123, 133, 187, 217, 250, 331, 435.

Régale : p. 5, 117, 199, 269.

Religion prétendue réformée : p. 387.

Reversion : p. 451.

Ribon Ribaine : p. 301.

Saint Sacrement (abus d’exposition) : p. 250.

Sauvegarde : p. 29, 313.

Séditions : p. 507, 513, 525.

Sénéchal : p. 165.

Sels : p. 311.

Serpe (querelle de la) : p. 289.

6 deniers pour livre : p. 363, 375, 385.

Style usage manière de procéder : p. 85.

Substitutions : p. 503.

Succession des mères à leurs enfants : p. 511.

Tombeau des deux amants : p. 497.

Vaisseau (contribution volontaire pour la construction) : p. 519.

Vaux en Dauphiné (châtelain) : p. 15.

Viande permise dans le Carême de 1709 : p. 499.


 

  1. Paul Delsalle, « L’archivistique sous l’Ancien Régime, le Trésor, l’Arsenal, et l’Histoire », Histoire, économie et société, 1993, 12ᵉ année, n°4. pp. 447-472. (https://doi.org/10.3406/hes.1993.1685 ). []
  2. Cotés 1W/44 à 66 []
  3. On peut imaginer qu’ils avaient un profil proche de celui que décrit Friedrich Markus, « Les feudistes – experts des archives au XVIIIe siècle : recherche des documents, généalogie et savoir-faire archivistique dans la France rurale », dans Bibliothèque de l’école des chartes, 2013, tome 171, livraison 2. p. 465-515. []
  4. Vol. 1 p. 619a. Article consulté sur le site http://enccre.academie-sciences.fr/encyclopedie/page/v1-p691/ [consulté le 27 mai 2020]. []
  5. 1W/44 à 46. []
  6. 1W/47. []
  7. 1W/47 (2e partie) à 56. []
  8. 1W/57 à 66. []
  9. Voir en annexe 1 le plan de l’inventaire. []
  10. 1W/44, p. 67-68. []
  11. 1W/45. []
  12. On trouve néanmoins un index complet des 22 premiers volumes à la fin du volume 23, 1W/66. []
  13. 1W/56, vo. 13, p. 143 et suiv. []
  14. Olivier Zeller, La bourgeoisie statutaire de Lyon et ses privilèges. Morale civique, évasion fiscal et cabarets urbains (XVIIe-XVIIIe siècles), Lyon, Editions Lyonnaises d’Art et d’Histoire, 2016. []
  15. 1W/46, p. 3-4 []
  16. 1W/46, p. 353. []
  17. 1W45 []

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