ARCHIVES/Permis de construire

Façade des Usines Berliet – 344wp22 ©Archives municipales de Lyon

Tout au long du mois de juin, dans le cadre du Challenge AZ, nous vous proposons d’explorer les ressources disponibles dans les fonds des Archives municipales de Lyon.

Aujourd’hui, P comme Permis de construire…

50 années de dossiers de permis de construire sur le territoire de la ville viennent de faire l’objet d’une très longue opération de traitement (tri, classement, description, conditionnement, cotation…).

50 ans ? Pas tout-à-fait…

La collection, arrivée en plusieurs fois entre 1936 et 1957, regroupe en réalité les dossiers déposés en Mairie au service de la Voirie (4e Bureau, 7e Bureau, puis 2e Division – 4e Bureau) de 1891 à 1949. Si les années 1896-1899 comportent beaucoup de lacunes et si aucun dossier ne nous est parvenu pour 1900-1901, les années suivantes sont en revanche plus complètes.

Des permis de construire ? Pas tout-à-fait…

La loi d’urbanisme du 15 juin 1943, l’ordonnance du 27 octobre 1945 et le décret d’application du 10 août 1946 instituent le permis de construire que nous connaissons aujourd’hui. Auparavant, les autorités s’attachent davantage à contrôler l’alignement des bâtiments et le nivellement des sols plutôt que la construction elle-même. Pour la période qui nous concerne, on parle à Lyon d’ « Autorisations de constructions neuves ». Mais le contenu est le même : rapports, arrêtés, autorisations de voirie, plans, devis, correspondance…

Sur 50 mètres-linéaires (ml) de rayonnages ? Pas tout-à-fait…

Ce versement n’occupe « que » 49,70 ml ! Il compte quelque 30 000 dossiers regroupés sous la cote 344 W. 50 ml… qui en étaient en réalité presque 80 à l’origine, puisque 29,30 ml de plans en double ont été éliminés. Un tableau de concordance permet de faire le lien entre les dossiers anciennement cotés en 344 WP et les nouvelles cotes en 344 W.

Un classement chronologique ? Pas seulement…

Les dossiers sont d’abord classés par années (l’année retenue étant celle du dépôt de la demande d’autorisation auprès de l’autorité compétente, et non pas l’année au cours de laquelle la construction a été autorisée par exemple). Puis pour chaque année, les dossiers sont classés dans l’ordre numérique de l’enregistrement de la demande par le service instructeur. Les dossiers sans numéro ponctuent les années concernées. A la fin du versement ont été regroupées les pièces isolées n’ayant pu être rattachées à un dossier. Elles ont été classées dans l’ordre alphabétique des noms de rue.

Retrouver un dossier : un jeu d’enfant ? Pas tout-à-fait…

Les permis de construire sont identifiés grâce à un numéro et une adresse. Le cas échéant, la nature du bâtiment et le nom de l’architecte sont précisés. Si l’identification d’un permis peut se faire très aisément à l’aide des 2 éléments « année » et « n° de dossier », la recherche peut être rendue plus délicate quand elle se fait à partir de l’adresse (les rues ont pu changer de nom au fil du temps, ou ne pas encore être dénommées au moment du dépôt des dossiers).

Une mine d’informations isolée ? Pas tout-à-fait…

Avec les années postérieures, jusqu’aux années 2000, également entièrement reclassées, c’est aujourd’hui, avec ce dernier classement, une période de plus de 100 années de permis de construire que les Archives de Lyon offrent à la consultation des lecteurs.

En complément de cette importante source documentaire, on citera également : les permis d’alignement 1791-1899 (315 WP), les taxes sur les constructions neuves (314 WP), les registres d’autorisations d’urbanisme (339 WP, 1641 WP, 1912 W, 1913 W)…

Se trouvent ainsi mis à disposition des chercheurs un peu plus de 50 ans d’autorisations d’urbanisme sur le territoire de la ville de Lyon. Parmi lesquels sont conservés des dossiers relatifs à quelques bâtiments emblématiques comme l’immeuble du Crédit Lyonnais rue de la République, la villa Lumière place A. Courtois, les cinémas Comoedia et Pathé Bellecour, l’Hôtel des Postes place A. Poncet, le garage Citroën rue de Marseille, et bien d’autres à découvrir…

 Par Anne Forest, archiviste aux Archives municipales de Lyon

Anne FOREST

Archiviste, Archives de Lyon

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